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A proximité de Rochefort 17304 Charente Maritime
Acheteur : CA ROCHEFORT OCEAN
17304 ROCHEFORT
Tel : +33 546821780
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/09/2023  
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

fournitures, livraison et pose d'abris bacs biodéchets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2023
JOUE - 448751-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca rochefort ocean
Numéro national d'identification: 20004176200010
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17304
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone: +33 546821780
Fax: +33 546997630
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-rochefortocean.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: dcajcp
Adresse postale: service marchés publics
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17300
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr
Téléphone: +33 546821780
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures, livraison et pose d'abris bacs biodéchets

Numéro de référence: 2023-0033
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (Caro) dans le cadre du déploiement du tri à la source des biodéchets souhaite déployer la collecte en apport volontaire sur les trois communes les plus importantes de son territoire. Cette solution de collecte en apport volontaire sera opérationnelle au 1er janvier 2024 et viendra en complément du compostage individuel et partagé

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Caro 17300 - rochefort

II.2.4)Description des prestations:

la Communauté d'agglomération Rochefort Océan (Caro) dans le cadre du déploiement du tri à la source des biodéchets souhaite déployer la collecte en apport volontaire sur les trois communes les plus importantes de son territoire. Cette solution de collecte en apport volontaire sera opérationnelle au 1er janvier 2024 et viendra en complément du compostage individuel et partagé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la consultation comporte 2 reconductions de 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoire sont prévues :1- installation de sonde de remplissage sur la totalité des équipements de la livraison initiale2- installation de sonde de remplissage sur les livraisons ponctuelles unitaires d'abris bacs

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -La marché est conclu de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible 2 fois pour une période de 2 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2023
Répondre Accès au DCE