Retour aux résultats
A proximité de Montmorency 95160 Val D Oise
Acheteur : Ville de Montmorency
95162 MONTMORENCY
Tel : 0139349847
Secteurs d'activité
Services cinématographiques et services vidéo.

contrat de concession relatif a L'Exploitation du cinema L'Eden situe sur le territoire de la commune de montmorency

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2023
JOUE - 640275-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue FOCH
Ville: Montmorency
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95160
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ville-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession relatif a L'Exploitation du cinema L'Eden situe sur le territoire de la commune de montmorency

Numéro de référence: 2200032
II.1.2)Code CPV principal
92100000 Services cinématographiques et services vidéo
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et aux dispositions de la troisième partie " Contrats de concession " du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 415 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92100000 Services cinématographiques et services vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

la procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants).La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60
  • Critères: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE 40
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/11/2023
Fin: 31/10/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 057-169419

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

contrat de concession de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du cinéma l'eden à Montmorency

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
04/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: association du cinema de la vallee de montmorency et du val D'Oise
Adresse postale: 207 rue de Paris
Ville: Taverny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95150
Pays: France
Adresse internet: https://www.maximilien.fr/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 415 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2023