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Renouvellement de la couche de roulement rue de la Chavoie à Brottes Renouvellement de la couche de roulement rue de la Chavoie à Brottes renouvellement de la couche de roulement rue de la Chavoie à Brottes code_postal : 52000 ville : Chaumont lieu : mairie de...
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Renouvellement de la couche de roulement rue de la Chavoie à Brottes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292437

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-169655
Avis de marché
Département de publication : 52
Annonce No 14-169655
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHAUMONT.
 Correspondant : Mme le maire de Chaumont, hôtel de Ville Place de la Concorde B.P. 564 52012 Chaumont Cedextél. : (+33) 3-25-30-60-00courriel : ingenierie@ville-chaumont.fr adresse internet : http://www.ville-chaumont.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : renouvellement de la couche de roulement rue de la Chavoie à Brottes.
Lieu d'exécution : commune associée de Brottes.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de renouveler la chaussée sur deux tronçons de la rue de la Chavoie à Brottes. Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : moyens matériels et humains affectés au chantier : 10 %;
     - valeur technique : phasage et planning des travaux : 10 %;
     - valeur technique : mesures pour limiter les nuisances aux riverains : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14VDC031.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF ; xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97 ; ZIP (lisibles par Winzip) ; RTF ou TXT ; DWG. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Chaumont Pôle Marchés Publics / Achats Publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont,  adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Laurent Lambert,  mairie de Chaumont Service Ingenierie c'sam - bat. Principal - niveau r + 1 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont, tél. : (+33) 3-25-30-60-74, courriel : ingenierie@ville-chaumont.fr,  adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 mairie de Chaumont Pôle Marchés Publics / Achats Publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont, courriel : marches.publics@ville-chaumont.fr,  adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Chaumont Service Ingénierie c'sam - bat. Principal - niveau r + 1 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont, courriel : ingenierie@ville-chaumont.fr,  adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.
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