Centrale des marchés
Réfection de la cour de l'école Herriot Réfection de la cour de l'école Herriot refection de la cour de l'ecole herriot ville : Chaumont code_postal : 52000 lieu : 5 avenue Emile Cassez
VILLE DE CHAUMONT 52000Chaumont llambert@ville-chaumont.fr
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Réfection de la cour de l'école Herriot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695398

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86239
Avis de marché
Département de publication : 52
Annonce No 13-86239
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHAUMONT.
 Correspondant : M. le maire de Chaumont, place de la Concorde 52000 Chaumontcourriel : llambert@ville-chaumont.fr adresse internet : http://www.ville-chaumont.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : refection de la cour de l'ecole herriot.
Lieu d'exécution : avenue du 109ème r.i. Chaumont 52.

Caractéristiques principales : 
les prestations attendues comprennent des travaux de construction de réseaux d'assainissement sur 35 ml (eaux usées, eaux pluviales) et des travaux de voirie sur une surface de 1610 mètres carrés (revetement, bordures de trottoirs et trottoirs, espaces verts). Les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La coordination et le suivi de l'exécution des travaux seront assurés par la Direction Ingénierie.. Marché unique ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Le taux des intérets moratoires, calculés par le M. le Trésorier Principal, est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. L'unité monétaire est l'euro. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité. Les prix sont actualisables dans les conditions fixées au Cahier de Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en cas de groupement, la meme entreprise ne peut etre mandataire de plus d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificationautre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13VDC008.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Chaumont Pôle marchés publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Chaumont - Direction Générale Adjointe des Services Techniques - Direction Ingénierie - C'SAM - Bat. principal - Niveau R+1.
 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont, tél. : (+33) 3-25-30-60-74, courriel : llambert@ville-chaumont.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Chaumont - Pôle marchés publics - C'SAM - Bat. principal - R+2.
 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont, tél. : (+33) 3-25-30-59-72, courriel : marches.publics@ville-chaumont.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Chaumont Direction Générale Adjointe des Services Techniques Direction Ingénierie c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 - 5 avenue Emile Cassez,  52000 Chaumont, tél. : (+33) 3-25-30-60-74, courriel : vrd.environnement@ville-chaumont.fr.
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