Centrale des marchés
fourniture et livraison de fioul domestique et de fioul premier pour les besoins de la ville de Chaumont 52 fourniture et livraison de fioul domestique et de fioul premier pour les besoins de la ville à Chaumont ville : Chaumont lieu : place de la Concorde code_postal : 52000 pays : F-
VILLE DE CHAUMONT 52000Chaumont ateliers.batiments@ville-chaumont.fr
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Fourniture et livraison de fioul domestique et de fioul premier pour les besoins de la ville de Chaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662758

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123629-2013
BOAMP (16/04/13)
13-65941

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE CHAUMONT. Code d'identification nationale : 52121, place de la Concorde, à l'attention de M. le maire de Chaumont, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 3 25 30 60 87. E-mail : ateliers.batiments@ville-chaumont.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chaumont.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Chaumont, pôle marchés publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 5 avenue Emile Cassez, F-52000 Chaumont. E-mail : marches.publics@ville-chaumont.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Chaumont, centre Technique Municipal Place du 11 Novembre 1918, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 3 25 30 60 87. E-mail : ateliers.batiments@ville-chaumont.fr. URL : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Chaumont, pôle marchés publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 Bureau A204 5 avenue Emile Cassez, F-52000 Chaumont. URL : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de fioul domestique et de fioul premier pour les besoins de la ville de Chaumont.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la ville de Chaumont, 52000 Chaumont.
Code NUTS , FR214, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le fioul domestique est à livrer dans différents batiments communaux, le fioul premier est à livrer "en vrac" dans deux cuves, d'une capacité de 500 litres chacune, situées dans l'enceinte du Parc de la voirie, Place du 11 Novembre à Chaumont.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire il est prévu une option de reconduction, le marché ne pouvant excéder quatre années.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fioul domestique
1) Description succincte :
Livraison de fioul domestique dans les cuves des différents batiments communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 1 200.00 hl maximum 3 000.00 hl pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des "Prix DIREM" (prix de vente moyens nationaux de la catégorie des carburants et combustibles, consultables à l'adresse Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/petrole/se_cons_fr.htm), auxquels sera appliqué le rabais ou la majoration proposé(e) par le candidat
Lot n° 2

Intitulé : Fioul premier
1) Description succincte :
Livraison de fioul premier "en vrac" dans 2 cuves de 500 litres chacune, situées dans l'enceinte du Parc de la voirie municipale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09200000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 150.00 hl maximum 350.00 hl pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des "Prix DIREM" (prix de vente moyens nationaux de la catégorie des carburants et combustibles, consultables à l'adresse Internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/energie/petrole/se_cons_fr.htm), auxquels sera appliqué le rabais ou la majoration proposé(e) par le candidat
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13VDC006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : * pdf ; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office— supérieure à la version 97 ; * zip (lisibles par Winzip) ; * rtf ou TXT ; * dwg. . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de lapris V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Lesdocuments transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Parallèlement à transmission du pli par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clef Usb) ou bien sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Chalons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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