Centrale des marchés
construction du Centre International du Graphisme de Chaumont (52 Haute-Marne) 52 travaux de construction du centre international du graphisme sur la commune à Chaumont pays : F- code_postal : 52000 ville : Chaumont lieu : place de la Concorde
VILLE DE CHAUMONT 52000Chaumont vrd.environnement@ville-chaumont.fr
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Construction du Centre International du Graphisme de Chaumont (52 Haute-Marne)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742170

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210207-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113820

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VILLE DE CHAUMONT, place de la Concorde, à l'attention de M. le maire de Chaumont, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 3 25 30 60 00. E-mail : vrd.environnement@ville-chaumont.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chaumont.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Chaumont, pôle marchés publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 5 avenue Emile Cassez, F-52000 Chaumont. E-mail : marches.publics@ville-chaumont.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Chaumont, place de la Concorde, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 03 25 30 60 55. E-mail : vrd.environnement@ville-chaumont.fr. URL : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Chaumont, pôle marchés publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 5 avenue Emile Cassez, F-52000 Chaumont. URL : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction du Centre International du Graphisme de Chaumont (52 Haute-Marne).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier Centre Gare, 52000 Chaumont.
Code NUTS , FR214, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le projet concerne les travaux de construction du Centre International du Graphisme sur la commune de CHAUMONT (52 Haute-Marne). Ce nouveau lieu d'une surface d'environ 3500 mètres carrés de planchers est destiné principalement à l'exposition et comprendra aussi une partie de bureaux et d'ateliers de formation. L'ensemble est composé : - de deux salles d'exposition - d'un atelier de sérigraphie - de locaux de bureaux - de locaux destinés au public : café, bar, sanitaires Les travaux ont pour objet : - la réhabilitation d'un batiment existant implanté sur 5 niveaux - la construction d'un batiment neuf implanté sur 3 niveaux - les aménagements extérieurs des abords du batiment l'opération comprend 22 lots. La présente consultation concerne uniquement les lots 04 à 21. L'attribution des lots 01 à 03 est en cours au moment du lancement de la présente consultation. Le lot n°22 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45110000, 45223220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 04

Intitulé : Gros-oeuvre
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : Démolitions - Curage des existants conservés - Terrassements - Fondations - Gros oeuvre - Renforcement du plancher existant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000, 45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 1112 Démolitions - Technicité confirmée ou équivalent. Qualibat 1312 Terrassements - Fouilles - Technicité confirmée ou équivalent. Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 05

Intitulé : Réfection de couverture et zinguerie
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les travaux de réfection des couvertures ardoises existantes - Les travaux de réfection des couvertures zinc existantes - La création des lignes de vie sur la couverture ardoise existante - La création d'un lanterneau de désenfumage dans la couverture ardoise existante
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3142 Couverture en ardoise de schiste - Technicité confirmée.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 06

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - La dépose des complexes d'étanchéité existants y compris leurs protections - La réalisation des complexes d'étanchéité sur plancher béton neuf ou existant - Les isolants thermiques compris dans les complexes d'étanchéité - Les protections gravillons - Les naissances EP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 3212 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 07

Intitulé : Structure métallique - Bardages et habillages pierre
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les bardages pierre sur façades béton - L'isolation thermique derrière le bardage - Les habillages pierre sous auvent - Les habillages aluminium sur auvent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262650.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Sur références.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 08

Intitulé : Pavages pierre
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Le pavage pierre extérieur - L'habillage de l'escalier pierre extérieur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432112.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 1342 Pavages ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 09

Intitulé : Réfection des façades existantes
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - La réfection et le nettoyage des façades - Les échafaudages extérieurs au droit des façades existantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 2132 Enduits ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 10

Intitulé : Menuiseries extérieures métalliques - serrurerie
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les menuiseries métalliques neuves. - Les occultations totales sur les menuiseries de l'extension. - Les blocs-portes métalliques. - Les garde-corps métalliques. - La révision des garde-corps existants. - La verrière en toiture du batiment existant. - Les grilles extérieures de ventilation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4413 Métallerie - Technicité supérieure ou équivalent. Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier - Technicité confirmée.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 11

Intitulé : Cloisons - doublages - plafonds suspendus
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les cloisonnements neufs du projet en plaques de platre sur ossature. - Les encoffrements des gaines techniques. - Les plafonds suspendus. - Les ouvrages divers de platrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141, 45421146.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4112 Platrerie - Technicité confirmée ou équivalent. Qualibat 4132 Plaques de platre - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 12

Intitulé : Menuiseries intérieures bois - Menuiseries extérieures bois
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les bloc-portes intérieurs neufs - La révision des blocs-portes intérieurs conservés - Les ouvrages divers de finition en bois tels que plinthes, couvre-joint
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4382 Fourniture et pose de menuiseries bois - Technicité confirmée ou équivalent. Qualibat 3552 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en bois - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 13

Intitulé : Parquet
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - La réfection des parquets bois existants conservés - Les parquets neufs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432113.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 4343 Parquetage ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 14

Intitulé : Carrelages - Faiences
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les travaux préparatoires nécessaires à la pose des revetements de finition - Les revetements de sol en carreaux céramiques - La réfection des carrelages existants - Les tapis brosses - Les accessoires divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6312 Carrelages - Revetements - Mosaiques - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 15

Intitulé : Revetement de sols
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les travaux préparatoires - Les ragréages - Les revetements de sols souples en linoléum - Les accessoires divers (barre de seuil...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6221 Revetements résilients PVC - Technicité courante ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 16

Intitulé : Peintures - Revetements muraux
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les enduits pelliculaires. - Les travaux préparatoires sur supports existants. - Les traitements de finition en parois et plafond (peintures, toiles de verres, papiers peints, ). - Les peintures de sol. - Les peintures sur ouvrages bois. - Les peintures sur ouvrages métalliques. - Les peintures sur tuyauteries apparentes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 6112 - Peinture et ravalement - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 17

Intitulé : Chauffage - ventilation - climatisation
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - La production calorifique - La distribution calorifique - La production frigorifique - La distribution frigorifique - Le traitement thermique des locaux - Le désenfumage mécanique - Le raccordement électrique des installations - La régulation et les asservissements des installations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 5312 Installations thermiques - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 18

Intitulé : Plomberie - sanitaire
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Le branchement d'eau - La distribution d'eau froide brute - La production et la distribution d'eau chaude - La fourniture et la pose des appareils sanitaires et la robinetterie - Les réseaux d'évacuation d'eaux pluviales - Les réseaux d'évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes - Le raccordement électrique des installations du présent lot - La régulation des installations du présent lot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualibat 5112 Plomberie sanitaire - Technicité confirmée ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 19

Intitulé : Electricité courants forts - courants faibles
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - L'installation provisoire de chantier. - Le tableau de comptage tarif jaune. - Le Tableau General Basse Tension. - Le Tableau General Sécurité. - La distribution principale et secondaire. - Les tableaux et coffrets de distribution divisionnaires. - Les cheminements des canalisations. - Les alimentations des équipements spécifiques. - Le petit appareillage. - L'éclairage intérieur des locaux. - L'éclairage extérieur des façades. - Les commandes des éclairages. - L'éclairage de sécurité. - Le réseau de terre. - La protection contre la foudre et les surtensions. - Le cablage courants faibles et notamment le précablage VDI. - Le système de sécurité incendie. - La Gestion Technique du Batiment (GTB). - La sureté (vidéosurveillance, contrôle d'accès et détection intrusion / anti-agression). - La protection rapprochée des oeuvres. - La sonorisation. - La gestion des issues de secours. - La télédistribution. - La vidéointerphonie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Qualifelec E2 CF2 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 20

Intitulé : Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Les cabines - Les portes de cabine - Les portes palières - Les façades palières - Les fers supports de portes et de poulies - Les échelles en gaine conformément à la réglementation - Les guides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Sur références.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot n° 21

Intitulé : Impression et marquage graphique
1) Description succincte :
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes : - Réalisation des marquages muraux de signalétique intérieure et extérieure. - Les protections éventuelles contre les salissures et les chocs. - Le nettoyage des locaux et le repli des installations de chantier propres à l'entreprise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233290.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Sur références.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré pour partie par fonds propres de la collectivité et pour partie par fonds extérieurs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. valeur technique : mesures prises par l'entreprise pour mener à bien le chantier et assurer son bon déroulement
Pondération : 15.
3. valeur technique : procédures d'exécution des travaux
Pondération : 15.
4. valeur technique : dispositions prévues par l'entreprise pour respecter le cahier des charges et précisant les choix retenus
Pondération : 20.
5. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13VDC012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : PDF ; xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office— supérieure à la version 97 ; ZIP (lisibles par Winzip) ; RTF ou TXT ; DWG. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE, 25 rue lycee, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 03 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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