Centrale des marchés
marché de collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, emballages et journaux-revues-magazines 52 collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, emballages et journaux-revues-magazines sur le territoire du smictom centre Haute-Marne ville : Chaumont lie...
SMICTOM CENTRE HAUTE MARNE 52000Chaumont accueil@smictomcentre.fr 03 25 35 09 94
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Marché de collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, emballages et journaux-revues-magazines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344856

Date de clôture estimée : 23/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444920-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193647

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMICTOM CENTRE HAUTE MARNE, 60 place aristide briand, contact : M. le président, à l'attention de M. le président, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 3 25 35 09 90. E-mail : accueil@smictomcentre.fr. Fax : (+33) 3 25 35 09 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smictomcentre52.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://smictomcentre52.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, emballages et journaux-revues-magazines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du smictom centre haute-marne.
Code NUTS , FR214, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché comprend les prestations suivantes :
collecte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels (lot 1),
collecte en porte-à-porte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages (lot 2),
collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des journaux-revues-magazines (lot 3),
collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des déchets carton des commerçants (lot 4).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511400,90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : défini en annexe ii pour chaque lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : collecte de pav pour les lots 1 et 2.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte et transport jusqu'au lieu de traitement des déchets ménagers résiduels
1) Description succincte :
La tranche ferme concerne la collecte des ordures ménagères:
la collecte en porte-à-porte des bacs pucés sur le territoire en redevance incitative ;
la collecte classique en porte-à-porte des bacs pucés inactivés ou non pucés (selon les communes) sur le reste du territoire ;
la collecte en porte-à-porte de la ville de chaumont en c1 avec une collecte supplémentaire des gros producteurs.
la tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des omr en point d'apport volontaire sur la ville de chaumont :
7 pav 5m3 sur le quartier rochotte
1 pav 5m3 dans la zone industrielle plein-est.
en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche ferme sera reconduite.
le présent lot comprend une prestation supplémentaire Éventuelle : la collecte en porte-à-porte de la ville de chaumont en c2.
cette prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutera à la collecte en c1 de la ville de chaumont et la collecte supplémentaire des gros producteurs. l'ensemble de la ville de chaumont sera collectée en c2.
les variantes sont autorisées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400,90512000.
3) Quantité ou étendue :
16 000 tonnes par an environ
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2020
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte et transport jusqu'au lieu de tri des emballages
1) Description succincte :
La tranche ferme concerne la collecte des emballages :
la collecte en porte-à-porte sur l'ensemble territoire.
tranche conditionnelle :
la tranche conditionnelle, qui peut être déclenchée courant d'année 2017, concerne la collecte des emballages en point d'apport volontaire sur la ville de chaumont :
7 pav 5m3 sur le quartier rochotte
1 pav 5m3 dans la zone industrielle plein-est.
en cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, la tranche ferme sera reconduite.
les variantes sont autorisées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400,90512000.
3) Quantité ou étendue :
2 000 tonnes par an environ
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2020
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des journaux-revues-magazines
1) Description succincte :
La collecte en apport volontaire des bornes jrm sur l'ensemble territoire et en porte-à-porte sur une partie de la ville de chaumont.
les variantes sont autorisées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400,90512000.
3) Quantité ou étendue :
1500 tonnes par an environ
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2016, jusqu'au : 31 décembre 2020
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Collecte et transport jusqu'au lieu de reprise des cartons des gros producteurs
1) Description succincte :
La collecte des cartons des gros producteurs sur le centre-ville de chaumont et la zi du moulin neuf.
les variantes sont autorisées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400,90512000.
3) Quantité ou étendue :
130 tonnes par an environ
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché réservé à 100 % à l'emploi en insertion
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement de la somme arrêtée intervient dans un délai global de trente jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date à laquelle le syndicat a reçu la demande de paiement du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le syndicat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Lettre de candidature (dc1 " lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants ", ancien DC 4, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : www.minefi.gouv.fr ;
Le formulaire de capacité du candidat (dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ancien DC 5, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante : www.minefi.gouv.fr ;
Lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations ;
Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
05-2014-S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1. Unité monétaire utilisée : euro
2. L'examen des candidatures sera effectué conformément à l'article 52 du code des marchés publics
3. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces ci-après à l'offre de l'entreprise, entièrement complétées, datées et signé sous peine de non recevabilité.
- l' (les) acte(s) d'engagement, complété(s), daté(s) et signé(s), ainsi que leurs annexes complétées dont seuls les exemplaires détenus par la personne publique font foi.
- une note méthodologique datée et signée dont le contenu est détaillé dans la note de prescriptions complémentaires.
4. Le dossier de consultation des entreprises est en ligne sur la plateforme suivante : www.e-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons-en-champagne, 25, rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 87 87. Fax : (+33) 32 62 10 15 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de châlons-en-champagne, 25, rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 87 87. Fax : (+33) 32 62 10 15 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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