Centrale des marchés
Gestion des lixiviats des deux anciens centres d'enfouissement technique (CET) de Sarcicourt et de Montlandon en Haute-Marne. Pompage des lixiviats, transport en station de traitement et traitement adresse : 40 bis, avenue du Maréchal Foch fax : (+33) 3-25-35-09-28 cp : 52000 ville : CHAUMONT mel : manuela.fill...
SDED 52 52000Chaumont manuela.filliot@sded52.fr 03 25 35 09 28
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Gestion des lixiviats des deux anciens centres d'enfouissement technique (CET) de Sarcicourt et de Montlandon en Haute-Marne.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534865

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/08/20)
368338-2020
BOAMP (02/08/20)
20-97466

Département(s) de publication : 52
Annonce No 20-97466
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDED 52, Numéro national d'identification : 20005561400057, 40 bis, avenue du Maréchal Foch, 52000, CHAUMONT, F, Téléphone : (+33) 3 25 35 09 26, Courriel : manuela.filliot@sded52.fr, Fax : (+33) 3 25 35 09 28, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sded52.fr
Adresse du profil acheteur : http://sded52.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : intercommunalité
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : énergie et déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des lixiviats des deux anciens centres d'enfouissement technique (CET) de Sarcicourt et de Montlandon en Haute-Marne.
Numéro de référence : 2020-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Pompage des lixiviats, transport en station de traitement et traitement
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion des lixiviats des deux anciens centres d'enfouissement technique (CET) de Sarcicourt et de Montlandon en Haute-Marne.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pompage et transport des lixiviats du site de Sarcicourt
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Site de Sarcicourt
II.2.4)Description des prestations : Pompage des lixiviats du centre d'enfouissement de Sarcicourt et transport jusqu'à l'exutoire. Traitement ponctuel des lixiviats dans un exutoire de secours.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : interlocuteur unique, formation, conditions de travail, encadrement, etc... / Pondération : 12
     2. Moyens matériels mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : un attachement particulier sera porté sur les moyens mis en œuvre pour les périodes de forte sollicitation / Pondération : 12
     3. Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des volumes sortant) / Pondération : 10
     4. Certifications et procédures qualité, sécurité, environnement, notamment pour la procédure de travailleur isolé et les normes environnementales des véhicules / Pondération : 10
     5. Qualité du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence) : cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des indications qui y sont portées / Pondération : 6
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pompage et transport des lixiviats du site de Montlandon
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Site de Montlandon
II.2.4)Description des prestations : Pompage des lixiviats du centre d'enfouissement de Montlandon et transport jusqu'à l'exutoire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : interlocuteur unique, formation, conditions de travail, encadrement, etc... / Pondération : 12
     2. Moyens matériels mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : un attachement particulier sera porté sur les moyens mis en œuvre pour les périodes de forte sollicitation / Pondération : 12
     3. Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des volumes sortant) / Pondération : 10
     4. Certifications et procédures qualité, sécurité, environnement, notamment pour la procédure de travailleur isolé et les normes environnementales des véhicules / Pondération : 10
     5. Qualité du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence) : cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des indications qui y sont portées / Pondération : 6
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des lixiviats du site de Montlandon
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Exutoire du titulaire
II.2.4)Description des prestations : Traitement des lixiviats du site de Montlandon
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : interlocuteur unique, formation, conditions de travail, encadrement, etc / Pondération : 12
     2. Moyens matériels mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service : un attachement particulier sera porté sur les moyens mis en œuvre pour les périodes de forte sollicitation / Pondération : 12
     3. Communication et suivi de la prestation (remontée d'informations, échanges, traçabilité des volumes sortant) / Pondération : 10
     4. Certifications et procédures qualité, sécurité, environnement, notamment pour la procédure de travailleur isolé et les normes environnementales des véhicules / Pondération : 10
     5. Qualité du mémoire technique (clarté, lisibilité et cohérence) : cette note sera fondée sur la pertinence et la qualité du mémoire technique et des indications qui y sont portées / Pondération : 6
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 019-041970 du 28/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2001
Lot nº : 1
Intitulé : Pompage et transport des lixiviats du site de Sarcicourt
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV NORD-EST, Numéro national d'identification : 504 726 787 00311, Agence Champagne Ardenne Collectivités - ZI Les Vignettes - 22 rue de la Douane, 10600, LA-CHAPELLE-SAINT-LUC, FR, Téléphone : (+33) 3 25 82 80 66, Courriel : gerard.goujon@suez.com, Fax : (+33) 3 25 72 96 97, Code NUTS : FRF24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 68 280
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2001
Lot nº : 2
Intitulé : Pompage et transport des lixiviats du site de Montlandon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV NORD-EST, Numéro national d'identification : 504 726 787 00311, Agence Champagne Ardenne Collectivités - ZI Les Vignettes - 22 rue de la Douane, 10600, LA-CHAPELLE-SAINT-LUC, FR, Téléphone : (+33) 3 25 82 80 66, Courriel : gerard.goujon@suez.com, Fax : (+33) 3 25 72 96 97, Code NUTS : FRF24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 190 225
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2001
Lot nº : 3
Intitulé : Traitement des lixiviats du site de Montlandon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV NORD-EST, Numéro national d'identification : 504 726 787 00311, Agence Champagne Ardenne Collectivités - ZI Les Vignettes - 22 rue de la Douane, 10600, LA-CHAPELLE-SAINT-LUC, FR, Téléphone : (+33) 3 25 82 80 66, Courriel : gerard.goujon@suez.com, Fax : (+33) 3 25 72 96 97, Code NUTS : FRF24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 188 190
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 j par le Payeur Départemental
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel après la signature du marché dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du marché par un tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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