Centrale des marchés
Colisage des bulletins de vote, mise sous pli et adressage de la propagande électorale pour les élections politiques régionales organisées par la préfecture de la haute-marne. Colisage des bulletins de vote, mise sous pli et adressage de la propagande électorale pour les élections politiques régionales organisées par la préfecture de la Haute-Marne. tel : 03-25-30-22-...
Préfecture de la Haute-Marne 52011Chaumont
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Colisage des bulletins de vote, mise sous pli et adressage de la propagande électorale pour les élections politiques régionales organisées par la préfecture de la haute-marne.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5959210

Date de clôture estimée : 02/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/21)
21-36825
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 21-36825
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de la Haute-Marne.
 Correspondant : sylvie.brabant@haute-marne.gouv.fr, 89, rue Victoire de la Marne Bp42011 52011 Chaumont, tél. : 03-25-30-22-13.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : colisage des bulletins de vote, mise sous pli et adressage de la propagande électorale pour les élections politiques régionales organisées par la préfecture de la Haute-Marne.
CPV - Objet principal : 79824000.
Lieu d'exécution : haute-Marne, 52000 Chaumont.
Code NUTS : FRF24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : marché passé suite à un premier marché infructueux. Les échéances des élections des élections régionales sont désormais très proches, d'où l'urgence de la procédure du nouveau marché.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - colisage, adressage et mise sous pli de la propagande électorale pour le 1er tour de scrutin.
La prestation comprend le colisage à destination des mairies, la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs, l'adressage des enveloppes et la remise des enveloppes à l'opérateur postal chargé de leur acheminement pour le 1er tour des élections régionales
C.P.V. - Objet principal : 79824000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - colisage, adressage et mise sous pli de la propagande électorale pour le 2nd tour de scrutin.
La prestation comprend le colisage à destination des mairies, la mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs, l'adressage des enveloppes et la remise des enveloppes à l'opérateur postal chargé de leur acheminement pour le second tour des élections régionales
C.P.V. - Objet principal : 79824000.
Mots descripteurs : Prestations de services
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