1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand Est Agence Territoriale Haute-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de bois et de manutention de grumes, billons et bois énergie, dans les forêts domaniales de l'Agence Territoriale de l'Office Nationale des Forêts Haute-Marne (52).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de bois et de manutention de grumes, billons et bois énergie, dans les forêts domaniales de l'Agence Territoriale de l'Office Nationale des Forêts Haute-Marne (52).
Identifiant de la procédure: 701efa61-6098-45d2-a7fd-0a621eb5663c
Identifiant interne: 2025-8683-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 MANUTENTION DE GRUMES
Description: Lot 1 MANUTENTION DE GRUMES
Identifiant interne: Lot 1 MANUTENTION DE GRUMES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211200 Transport de grumes dans les forêts
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0119
Titre: Lot 2 TRANSPORT DE BILLONS ET BOIS ENERGIE
Description: TRANSPORT DE BILLONS ET BOIS ÉNERGIE Prestations complémentaires: Chargements des produits sur plateaux
Identifiant interne: Lot 2 TRANSPORT DE BILLONS ET BOIS ENERGIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211200 Transport de grumes dans les forêts
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand Est Agence Territoriale Haute-Marne
Numéro d’enregistrement: 66204311603798
Adresse postale: 19 avenue avenue d'Ashton Under Lyne
Ville: CHAUMONT Cedex
Code postal: 52008
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0616629221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d32b5c08-75ca-42b1-b389-fd1876df9b36 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 15:31:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161220-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
