Centrale des marchés
52 impression et distribution du magazine d'informations, à Chaumont 52 impression et distribution du magazine d'informations, à Chaumont impression et distribution du magazine d'informations de la Ville de Chaumont. ville : Chaumont, lieu : pôle Marchés Publics...
M. Ludovic FRERE 52000Chaumont marches.publics@ville-chaumont.fr
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52 impression et distribution du magazine d'informations, à Chaumont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149233

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102800

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CHAUMONT.
Correspondant : Mme le maire de Chaumont, hôtel de Ville Place de la Concorde B.P. 564 52012 Chaumont Cedex tél. : (+33) 3-23-30-60-00 adresse internet : http://www.ville-chaumont.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression et distribution du magazine d'informations de la Ville de Chaumont.

Catégorie de services : 15.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation pour objet de sélectionner les prestataires qui auront en charge l'impression et la distribution du magazine d'informations municipales "Chaumont Info". Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter du 15/09/2014 jusqu'au 31/12/2015. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- lot 01 : valeur technique ;
- lot 01 : performances en matière de protection de l'environnement ;
- lot 01 : prix des prestations ;
- lot 02 : valeur technique ;
- lot 02 : prix des prestations.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14VDC015.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : * pdf ; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office— supérieure à la version 97 ; * zip (lisibles par Winzip) ; * rtf ou TXT ; * dwg. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourrontfaire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Chaumont.
pôle Marchés Publics / Achats Publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 - bureau A 204 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont, adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Chaumont.
Correspondant : M. Guillaume MINEL, direction de la Communication Place de la Concorde, 52000 Chaumont, tél. : (+33) 3-25-30-59-35, courriel : gminel@ville-chaumont.fr, adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Chaumont.
Correspondant : M. Ludovic FRERE, pôle Marchés Publics / Achats Publics c'sam - bat. Principal - niveau r + 2 5 avenue Emile Cassez, 52000 Chaumont, tél. : (+33) 3-25-30-59-72, courriel : marches.publics@ville-chaumont.fr, adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Chaumont.
Correspondant : M. Guillaume MINEL, place de la Concorde, 52000 Chaumont, courriel : gminel@ville-chaumont.fr, adresse internet : http://chaumont-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 impression et livraison du magazine et de l'agenda.
Le prestataire assurera l'impression et le façonnage du magazine d'informations à partir des fichiers informatiques qui lui seront transmis. Le prestataire aura également en charge la livraison des magazines auprès du distributeur. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
; minimum 20 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000.00 / 45 000.00.
Lot(s) 02 distribution du magazine et de l'agenda.
Le prestataire assurera la distribution du magazine sur la Ville de Chaumont et la commune associée de Brottes. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
; minimum 2 500.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 500.00 / 10 000.00.

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