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HAMARIS 52902Chaumont
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  Etude technique sur pavillons subissant des tassements différentiels du sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2611003

Date de clôture estimée : 20/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/02/17)

HAMARIS

  Etude technique sur pavillons subissant des tassements différentiels du sol

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Simpl.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2017 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 52
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HAMARIS.
Correspondant : M. le Directeur Général, 27 rue du vieux moulin 52902 CHAUMONT CEDEX 9 tél. : 03-25-32-33-00 télécopieur : 03-25-32-22-28

Objet du marché : Etude technique sur pavillons subissant des tassements différentiels du sol


Caractéristiques principales :

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Valeur Technique : 30%;
      - Délais : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Le dossier sera remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit au service maintenance d'Hamaris.
Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Les entreprises candidates ont la possibilité de répondre sur support papier ou sur le site dont l'adresse internet est la suivante : www.e-marchespublics.com.
Hamaris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 février 2017.
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