Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle

Nom de l'acheteur Public : Département de la Haute-Marne

Adresse : Conseil départemental de Haute-Marne 1 RUE DU COMMANDANT HUGUENY CS 62127, 52905 Chaumont cedex 9

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRF24

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.xmarches.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.xmarches.fr/

Intitulé : Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle

Numéro de référence : DSP_2025_01

CPV - Objet principal : 92500000

Type de marché : Services

Description succincte : Concession de service public de l'exploitation du Mémorial Charles de Gaulle

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Ce mandataire sera l'interlocuteur unique du Département. Les candidats disposent de la faculté de créer une société dédiée à la gestion du Mémorial [à confirmer]. Dans cette hypothèse, le candidat devra produire un projet de statuts de la société qu'il envisage de créer en cas d'attribution du contrat.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Ce mandataire sera l'interlocuteur unique du Département. Les candidats disposent de la faculté de créer une société dédiée à la gestion du Mémorial [à confirmer]. Dans cette hypothèse, le candidat devra produire un projet de statuts de la société qu'il envisage de créer en cas d'attribution du contrat.

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Critères d'attribution : Critère n°1, valeur technique pondérée à hauteur de 65 % avec les éléments d'appréciation suivants : - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour optimiser l'exploitation et le développement du Mémorial (25%) ; - La précision et la qualité du plan de mise en valeur touristique et culturelle du Mémorial (30%) ; - les engagements du candidat pris en matière de gestion des relations et la qualité de l'accueil des usagers (10 %). Critère n°2 : valeur financière pondéré à hauteur de 35 % avec l'élément d'appréciation suivant : - Cohérence et robustesse du compte prévisionnel d'exploitation Conditions de participation Pièces à remettre au titre de la candidature Le dossier de candidature de chaque candidat devra comporter les pièces suivantes : - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales) - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-17 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations - Chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles - Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou documents équivalents - Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois - Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent - Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la présente concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet du contrat de concession de service public - Renseignements relatifs aux qualifications professionnelles dont dispose le candidat - L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail. Les candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer des modèles de formulaires utilisés en matière de marchés publics (DC1, DC2, etc.) qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de candidature sous la forme d'un groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle, la répartition des prestations entre les membres du groupement et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. L'appréciation des garanties professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.