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Travaux de réaménagement partiel du rez-de-chaussée à la circonscription d'action sociale de Chaumont-. Travaux de réaménagement partiel du rez-de-chaussée à la circonscription d'action sociale de Chaumont-. adresse : 1 Rue du Commandant Hugueny designation : Conseil général de la Haute-Marne c...
Conseil général de la Haute-Marne 52000Chaumont
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Travaux de réaménagement partiel du rez-de-chaussée à la circonscription d'action sociale de Chaumont-.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6334984

Date de clôture estimée : 11/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/09/21)
21-124255
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 21-124255
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Nicolas LACROIX, 1 Rue du Commandant Hugueny 52000 Chaumont.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19090.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement partiel du rez-de-chaussée à la circonscription d'action sociale de Chaumont
-
.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 7 rue Issartel, 52000 Chaumont.
Code NUTS : -FRF24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement partiel du rez-de-chaussée à la circonscription d'action sociale de Chaumont
-.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché avec possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours. Avance : 5% ou 10% du montant initial du marché selon bénéficiaire. Financement sur les fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-65.

Renseignements complémentaires : 
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Pour cela, les candidats devront contacter M. Christophe SPONHAUER au 03.25.32.88.95 pour confirmer leur présence. La visite est programmée le 29 septembre 2021 à 9 heures à l'adresse suivante : circonscription d'action sociale de Chaumont, 7 rue Issartel, 52000 Chaumont.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - plâtrerie - menuiseries intérieures
Mots descripteurs : Démolition, Menuiserie, Plâtrerie

Lot(s) 2. -
Plomberie - ventilation
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 3. -
Electricité
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 4. -
Peinture - revêtement de sols et murs
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols, Revêtements muraux
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