Centrale des marchés
suivi de la qualité des eaux superficielles du département de la Haute-Marne suivi de la qualité des eaux superficielles du département de la Haute-Marne suivi de la qualité des eaux superficielles du département de la Haute-Marne ville : Chaumont Cedex 9 code_postal : ...
Conseil général de la Haute-Marne 52905Chaumont
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Suivi de la qualité des eaux superficielles du département de la Haute-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430146

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239507
Avis de marché
Département de publication : 52
Annonce No 12-239507
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Bruno SIDO, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127 52905 Chaumont Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-haute-marne.fr/fr/consult.php?us=cg52001&id=54.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : suivi de la qualité des eaux superficielles du département de la Haute-Marne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r février 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - agrément du ministère en charge de l'environnement pour le prélèvement et la réalisation d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques - accréditation pour le programme 100-1 (analyses physico-chimiques des eaux);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : composition de l'équipe affectée aux opérations avec les qualifications de chacun des intervenants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12 DEA 11.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne tél. : 0326668687 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 0326210187.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne tél. : 0326668687 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 0326210187.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : service d'assistance technique à l'environnement.
 Correspondant :  Pascale REBOURG,  1, rue du commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-32-85-71,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service d'assistance technique à l'environnement.
 Correspondant :  Pacale Rebourg,  1, rue du Commandant Hugueny CS 62127,  52905 Chaumont Cedex 09, tél. : 03-25-32-85-71, télécopieur : 03-25-32-85-24, courriel : pascale.rebourg@haute-marne.fr,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service d'assistance technique à l'environnement.
 Correspondant :  Frédérique PETITNICOLAS,  1, rue du commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-32-85-71, télécopieur : 03-25-32-85-24, courriel : frederique.petitnicolas@haute-marne.fr,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service d'assistance technique à l'environnement.
 Correspondant :  Pascale Rebourg,  1, rue du commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-32-85-71, télécopieur : 03-25-32-85-24, courriel : pascale.rebourg@haute-marne.fr,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : service d'assistance technique à l'environnement.
 Correspondant :  Pascale Rebourg,  1, rue du Commandant Hugueny CS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-32-85-71, télécopieur : 03-25-32-85-24, courriel : pascale.rebourg@haute-marne.fr,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
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