Centrale des marchés
Location de matériel de chantier pour le Pôle technique de Langres Location de matériel de chantier pour le Pôle technique de Langres location de matériel de chantier pour le Pôle technique de Langres ville : Chaumont Cedex 9 code_postal : 52905 lieu : 1, ru...
Conseil général de la Haute-Marne 52905Chaumont
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Location de matériel de chantier pour le Pôle technique de Langres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480902

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-24222
Avis de marché
Département de publication : 52
Annonce No 13-24222
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Bruno SIDO, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127 52905 Chaumont Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-haute-marne.fr/fr/consult.php?us=cg52001&id=70.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : location de matériel de chantier pour le Pôle technique de Langres.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euros (H.T.) et un montant maximum de 50 000 euros HT
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-DIT-07.

Renseignements complémentaires : conditions de participation :
* Garanties et capacités techniques et financières,
* Capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Direction des Infrastructures et des Transports,  1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, télécopieur : 03-25-32-85-85,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  M. Michel MOREL,  route, de Noidant,  52200 Langres, tél. : 03-25-90-52-94, télécopieur : 03-25-84-80-91, courriel : michel.morel@haute-marne.fr,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Florence MESSAGER,  1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : marches.dit@haute-marne.fr,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Service comptabilité et marchés,  1, rue du Commandant Hugueny CS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : marches.dit@haute-marne.fr,  adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.
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