Centrale des marchés
Concession de services Animal Explora Contrat de concession portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation commerciale et technique d'un ensemble comprenant un parc d'animations et de découverte autour du m...
Conseil général de la Haute-Marne 52000Chaumont service.juridique@haute-marne.fr
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Archive

Concession de services Animal Explora

Marché public ou privé
Référence du marché : 5646577

Date de clôture estimée : 04/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/20)
20-114958

Département(s) de publication : 52
Annonce No 20-114958
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny, Point(s) de contact : Monsieur le Président du Conseil départemental, 52000, CHAUMONT, F, Courriel : service.juridique@haute-marne.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://haute-marne.fr/fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services Animal Explora
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation commerciale et technique d'un ensemble comprenant un parc d'animations et de découverte autour du monde du vivant (dit "Animal Explora") et une résidence hôtelière attenante au parc.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210 000 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Commune de Châteauvillain
II.2.4)Description des prestations : La consultation porte sur la conclusion d'un contrat de concession. Le concessionnaire sera chargé de la réalisation et de l'exploitation du domaine "Animal Explora" composé de la partie "Parc d'animations et de découverte" et de la partie "Résidence hôtelière". Le parc comprend un ensemble d'attractions installées dans des pavillons répartis sur le site et reliés par un convoyeur automatisé. La résidence hôtelière complète l’offre afin d’accueillir le public dans des résidences de tourisme adaptées à la clientèle du parc mais aussià d’autres visiteurs. 1) Au titre du parc d'animations et de découverte, le concessionnaire est chargé des prestations suivantes: conception, financement, réalisation de toutes les prestations nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du parc; exploitation technique (entretien-maintenance / GER); exploitation commerciale (production des expositions et des attractions, scénographie, accueil des visiteurs, etc.) ; maintien en pleine santé et renouvellement du cheptel animalier. 2) Au titre de la résidence hôtelière, le concessionnaire est chargé des prestations suivantes: conception, financement et réalisation de la résidence hôtelière; exploitation technique; exploitation commerciale (gestion complète des services hôteliers). Le parc est réalisé sur un terrain mis à disposition du concessionnaire par le Département. Le parc est, dans son ensemble, un bien de retour, propriété du Département. La résidence hôtelière est réalisée sur un terrain cédé par le Département au concessionnaire. Elle est la propriété du concessionnaire durant et au terme du contrat. Le concessionnaire, auquel est transféré le risque d'exploitation, se rémunère sur l'exploitation du site (parc + résidence hôtelière). Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans à compter de l'ouverture au public du parc.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 s'entend à compter de la date d'ouverture au public du parc. Elle est fixe. S'y ajoute la durée de la conception-réalisation du parc. La valeur estimée de la concession mentionnée à la rubrique II.1.5 ne tient pas compte de la partie "résidence hôtelière". Elle est calculée dans les conditions prévues aux art. R.3121 et suiv. CCP

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - une lettre de candidature rappelant l'identité de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement et sa nature (conjoint avec mandataire solidaire ou non, ou solidaire), l'identité de son mandataire, le rôle de chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne faitl'objet d'aucune interdiction de soumissionner (obligatoire ou facultative) prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 9 du code de la commande publique (avec les justificatifs correspondants lorsque le candidat estime rentrer dans les dérogations prévues par ces mêmes dispositions) ; - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et la production de la déclaration annuelle visée à l’article L.5212-5 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - un justificatif de moins de trois mois de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant (notamment en cas de groupement), aux pouvoirs de ceux qui l'ont habilitée. Lescandidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents). Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents (à l'exception de la lettre de candidature) sont remis par ces opérateurs.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat de concession réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles ; - les bilans ou extraits de bilans, concernant ces deux derniers exercices, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoireen vertu de la loi ; - une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.Lorsque le candidat seul ou le groupement entend se prévaloir des capacités d'autres opérateurs, les mêmes documents sont remis par ces opérateurs.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit une note de présentation de l'opérateur comportant les éléments suivants : les moyens en personnel et les moyens techniques et matériels, l’organisation interne, les activités principales et accessoires. Pour le candidat ou, en cas de groupement, pour le groupement sont produits les documents suivants : - une note exposant l'organisation envisagée pour l'exécution du contrat et identifiant précisément les opérateurs et compétences mobilisés au regard des compétences attendues mentionnées dans l'annexe; - une présentation détaillée d'un maximum de 10 références, correspondant à des projets réalisés au cours des 5 dernières années en tout ou partie similaires au projet Animal Explora, au regard de la nature des prestations et des dimensions et thématiques du parc qui seront confiées au concessionnaire (conception, autorisations administratives, travaux, exploitation commerciale d’un parc à thème, etc.), et permettant de démontrer la capacité du candidat ou dugroupement à exécuter le contrat ; - tous éléments complémentaires de nature à établir son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Dans les conditions prévues par les documents de la consultation, le Département pourra exiger la constitution d'une société dédiée à l'exécution du contrat de concession. Dans les conditions qui seront précisées par le dossier de consultation, sans préjudice du risque d'exploitation assumé par le concessionnaire, le Département versera au concessionnaire : (i) au titre de la conception-réalisation : une subvention initiale d'investissement (montant fixé par le Département) et une contribution forfaitaire d'investissement annuelle ; (ii) le cas échéant, au titre de l'exploitation : une contribution forfaitaire d'exploitation.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
4 décembre 2020 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est menée selon une procédure négociée restreinte avec un nombre maximal de soumissionnaires. Les candidatures seront remises par voie dématérialisée. Un opérateur ne peut pas être membre de plusieurs groupements. La consultation est menée selon une procédure restreinte. Seuls les candidats figurant sur la liste dressée par la commission visée à l'article L. 1411-5 du CGCT seront invités et admis à remettre une offre dans les conditions que posera le DCE. Le nombre maximum de candidats invités à participer à la négociation est fixé à 3. Si le nombre de candidatures recevables et présentant descapacités jugées suffisantes pour l'exécution du contrat est supérieur à 3, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants : 1. Capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences mobilisées pour l’exécution du contrat (au regard de la note d'organisation) : 40% ; 2. Capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées : 40% ; 3. Capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique Iii.1.2) : 20%. Des négociations seront engagéessur la base des offres remises. Des soumissionnaires ou des offres pourraient être éliminés progressivement en cours de procédure, dans les conditions prévues par le DCE. Une prime sera allouée aux candidats (hors attributaire) dans des conditions précisées par le DCE. Une annexe à l’aapc, comprenant des informations complémentaires est gratuitement téléchargeable sur le site de l’acheteur mentionné à la rubrique I du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, une procédure de référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, les opérateurs ayant intérêt à agir peuvent engager, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, (i) une procédure de référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et/ou (ii) un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2020
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