Centrale des marchés
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’abattoir multi-espèces départemental de la Haute-Marne à Chaumont Concession du service public d’abattage portant sur la gestion et l’exploitation de l’abattoir départemental de la Haute-Marne à Chaumont, sur des prestations d’abattage, de découpe et transformati...
Conseil général de la Haute-Marne 52000Chaumont service.juridique@haute-marne.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’abattoir multi-espèces départemental de la Haute-Marne à Chaumont

Marché public ou privé
Référence du marché : 6460426

Date de clôture estimée : 05/01/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/21)
21-152254

Département(s) de publication : 52
Annonce No 21-152254
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny, Point(s) de contact : Monsieur le Président du Conseil départemental, 52000, CHAUMONT, F, Courriel : service.juridique@haute-marne.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-marne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’abattoir multi-espèces départemental de la Haute-Marne à Chaumont
Numéro de référence : DSP-2021-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession du service public d’abattage portant sur la gestion et l’exploitation de l’abattoir départemental de la Haute-Marne à Chaumont, sur des prestations d’abattage, de découpe et transformation de viandes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15119000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Zone Plein'Est 2, Chemin de Beauregard, 52000 CHAUMONT
II.2.4)Description des prestations : La mission comprendra la réalisation de l’activité d’abattage, de découpe et de transformation froide, l’entretien et l’exploitation des ouvrages et la conduite des relations avec les usagers.L’abattoir objet de la concession de service public présente les caractéristiques suivantes : •Abattage : capacité maximale 1 500 tec/an (800t/an avec abattage 3j/sem)- Porcs : 80 porcs/semaine en moyenne (max 50/jour) : File adaptée aux petites séries ; file adaptée aux porcs noirs de race gasconne, porcs reproducteurs et porcelets- Gros bovins : 16 gros bovins/semaine en moyenne (max 12/jour) Installation frigorifique permettant la maturation des carcasses jusqu’à 3 semaines, Espace frigorifique suffisant pour stocker 10 jours d’abattage- Veaux : 10 veaux/semaine en moyenne (max 10/jour)- Ovins et des caprins : 38 têtes/semaine (max 30/jour) Attente en bouverie dans des loges paillées,- Chevaux (20/an)- Accès aménagé pour le traitement des animaux abattus en caisson et les abattages d’animaux accidentés et abattages d’urgence.- Abattage rituel seulement pour les ovins •La découpe •La transformation froide (fabrication de steaks hachés) est possible au sein de l’abattoirLes prestations suivantes seront réalisées :- Réception et abattage des animaux dans le respect de la réglementation en particulier en matière de bien-être animal- Découpe et transformation des viandes abattues- Et plus généralement toutes prestations de nature à favoriser directement ou indirectement le développement du centre d'abattage ;- Exploitation et maintien en état de propreté des immeubles et équipements mis à disposition par le Département.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme.- Une attestation sur l’honneur que le candidat : 1/ n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la Commande Publique, notamment : - infractions prévues au code pénal, - manquement aux obligations fiscales et sociales, - situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, - non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc...), - condamnation à exclusion des marchés publics. 2/est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références de moins de 3 ans du candidat en matière d’exploitation d’abattage et de découpe ou d’équipement agro-alimentaire aux caractéristiques similaires à celui faisant l’objet du présent avis, pour les entreprises et candidats ayant commencé leur activité depuis plus d’un an;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour les entreprises et candidats ayant commencé leur activité depuis plus d’un an;- Et toutes pièces, (par exemple références des intervenants ou associés) permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public ainsi que les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la protection de l’environnement.Pour chaque document demandé, un document d’effet équivalent peut être produit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 janvier 2022 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l’article R.3126-1, 1° du Code de la commande publique.Les conditions de négociation sont les suivantes : en application de l’article L.3121-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. La négociation se tiendra par tous moyens que le Département jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.xmarches.frLes offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d’une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr.l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Département de la Haute-Marne, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Département de la Haute-Marne pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l’article R.3122-17 du code de la commande publique.La construction de l’abattoir fait l’objet d’un marché spécifique. Le concessionnaire sera invité à participer aux opérations de réception des travaux de construction de l’abattoir.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature de la concession;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L.521-1 et R.421-1 du Code de justice administrative);Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du contrat de concession lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature du contrat de concession.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous