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souscription et gestion des contrats d'assurance de chaumont habitat Souscription et gestion des contrats d'assurance de chaumont habitat ville : Chaumont cedex tel : (+33) -03-25-32-54-62 cp : 52000 mel : polemarches@chaumonthabitat.fr designation : Chau...
Chaumont habitat 52000Chaumont polemarches@chaumonthabitat.fr
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Souscription et gestion des contrats d'assurance de chaumont habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341281

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/02/19)
086185-2019
BOAMP (20/02/19)
19-26501

Département(s) de publication : 52, 10, 21, 51
Annonce No 19-26501
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Chaumont habitat, 51, rue Robespierre BP 39, 52000, Chaumont Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 25 32 54 62, Courriel : polemarches@chaumonthabitat.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.societe.com/societe/chaumont-habitat
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : logement social
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : souscription et gestion des contrats d'assurance de chaumont habitat
Numéro de référence : 08082018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription et gestion des contrats d'assurance de chaumont habitat
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : souscription et gestion des contrats d'assurance de chaumont habitat
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : dommages aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance dommages aux biens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité technique / Pondération : 35
     2. qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
     3. prévisibilité d ela perrennite de l'offre / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : flotte automobile
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance flotte automobile
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité technique / Pondération : 35
     2. qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
     3. prévisibilité de la perennité / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : responsabilité civile, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité technique / Pondération : 35
     2. qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
     3. prévisibilité de la perennité / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : responsabilité civile des dirigeants
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance responsabilité civile des dirigeants
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité technique / Pondération : 35
     2. qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
     3. prévisibilité de la perennité de l'offre / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : protection juridique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance protection juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité technique / Pondération : 35
     2. qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
     3. prévisibilité de la perennité de l'offre / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 : risques statutaires
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité technique / Pondération : 35
     2. qualité des prestations de gestion / Pondération : 35
     3. prévisibilité de la perennité de l'offre / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 172-390564
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18S0015
Lot nº : 1
Intitulé : Assurance dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Allende, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 15 49 32 23 17, Courriel : pmdemat@smacl.fr, Fax : (+33) 15 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 141 093,22
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18S0015
Lot nº : 2
Intitulé : flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 15 49 32 23 17, Courriel : pmdemat@smacl.fr, Fax : (+33) 15 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 972,02
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18S0015
Lot nº : 3
Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE, INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 15 49 32 23 17, Courriel : pmdemat@smacl.fr, Fax : (+33) 15 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 124,26
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18S0015
Lot nº : 4
Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 15 49 32 23 17, Courriel : pmdemat@smacl.fr, Fax : (+33) 15 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 035,50
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18S0015
Lot nº : 5
Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Téléphone : (+33) 15 49 32 23 17, Courriel : pmdemat@smacl.fr, Fax : (+33) 15 49 32 33 50, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.smacl.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 220,58
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18S0015
Lot nº : 6
Intitulé : RISQUES STATUTAIRES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE BERGER SIMON - AXA France Vie, Numéro national d'identification : 39918244300040, centre commercial Saint-Jacques 5 entrée Serpenoise BP 44109, 57041, METZ, F, Téléphone : (+33) 13 87 37 41 41, Courriel : aomp.gsbs.adp@grassavoye.com, Fax : (+33) 13 87 37 41 04, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://espace-client.grassavoye.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 109 534,69
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 25 rue du lycée, 51000, châlons en champagne, F, Téléphone : (+33) 03 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : https://www.telerecours.juradm.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
service du greffe du tribunal administratif, 25 rue du lycée, 51000, Chalons en champagne, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 février 2019
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