Centrale des marchés
marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chaumont habitat 52 Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chaumont habitat à Chaumont ville : Chaumont Cedex code_postal : 52000 lieu : 51, rue Robespierre B.P. 39
Chaumont habitat 52000Chaumont polemarches@chaumonthabitat.fr
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Marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chaumont habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153613

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104449
JOUE (11/07/14)
234487-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chaumont habitat, 51, rue Robespierre B.P. 39, à l'attention de Mme BRESSON Nathalie, F-52000 Chaumont Cedex. E-mail : polemarches@chaumonthabitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8A0Y3gjAXR&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société AURSFASS, 57 chemin de létraz, F-74370 Naves Parmelan. Tél. : (+33) 04 50 60 69 85. E-mail : aurfass@wanadoo.fr. Fax : (+33) 04 50 60 75 61

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH Chaumont Habitat, 51, rue Robespierre B.P. 39, F-52000 Chaumont Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Logement et équipements collectifs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Chaumont habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR214, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
placement et gestion d'un programme d'assurance au profit de Chaumont Habitat (Office public de l'habitat de 4542 logements), passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°20051742 du 30 décembre 2005.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile des mandataires socuiaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des véhicules terrestres à moteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des risques statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances
financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire type Dc1ou lettre équivalente
formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente
attestation d'assurance et de caution conforme au code des assurances(agents et courtiers)
etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
Justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. conformité au cahier des charges
Pondération : 2.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 4.
3. prix des prestations
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : chaumont Habitat.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du greffe du tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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