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France-Chaumont: Services de gestion de l'énergie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
Chaumont Habitat 52000Chaumont patrimoine@chaumonthabitat.fr
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France-Chaumont: Services de gestion de l'énergie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152214

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232637-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
51 rue Robespierre, BP 39
Chaumont Cedex
Chaumont Habitat
Mme Bresson Nathalie
52000
FRANCE
patrimoine@chaumonthabitat.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7TDr3MScJS&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Mme Bresson Nathalie
51 rue Robespierre – BP 39
52000
Chaumont Cedex
OPH Chaumont Habitat

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
51 rue Robespierre – BP 39
52000
Chaumont Cedex
OPH Chaumont Habitat

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
o
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de l'énergie
71314200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte une option no1 : marché de type MTI (Marché température intéressement) pour les 20 chaufferies collectives fonctionnant au gaz naturel.
sup
o


II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 59 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre unique de candidature (indication des membres du groupement et désignation du mandataire) : formulaire type DC1
Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière : formulaire type DC2
sup
o


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste de prestations au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché,
— les certifications de qualification,
— récépissé relatif à la visite des installations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre jugée à l'aide d'une note méthodologique définie dans le règlement de la consultation. Pondération 50
2. Cout des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats sont invités à participer à une visite commune des installations, organisée à l'initiative de Chaumont Habitat, le mercredi 23.7.2014, de 9:00 à 17:00. Le lieu de rendez-vous est l'accueil de Chaumont Habitat, à 8:45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
25 rue du Lycée
51000
Chalons-en-Champagne
Tribunal administratif
+33 326668687
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
25 rue du Lycée
51000
Chalons-en-Champagne
Service du greffe du tribunal administratif
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.7.2014
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