Centrale des marchés
Mise aux normes service de stérilisation Mise aux normes service de stérilisation mise aux normes du service de stérilisation du CH Chaumont code_postal : 52014 lieu : centre Hospitalier Chaumont, 52014 Chaumont Cedex
Centre Hospitalier Chaumont 52014Chaumont ao.drl@ch-chaumont.fr 0325307179
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Mise aux normes service de stérilisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896118

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-211016
Avis de marché
Département de publication : 52
Annonce No 13-211016
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H. de Chaumont.
 Correspondant :  M. le directeur, 2, rue Jeanne d'arc 52014 Chaumonttél. : 03-25-30-70-34poste 0325307207télécopieur : 03-25-30-71-79courriel : ao.drl@ch-chaumont.fr.

Objet du marché : mise aux normes du service de stérilisation du CH Chaumont.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier Chaumont, 52014 Chaumont Cedex.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires et règlement à 50 jours à réception de la facture par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - solution technique : 40 %;
     - prix : 35 %;
     - références : 10 %;
     - travail en locaux hospitaliers occupés : 10 %;
     - environnemental : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LOUVET Bureau d'études.
 Correspondant :  M. Pascal BRESSO,  15, avenue de la Garenne B.P. 10694,  54063 Nancy Cedex, tél. : 03-83-28-85-85, télécopieur : 03-83-27-67-10, courriel : pbresso@louvet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Chaumont.
 Correspondant :  Services Economiques,  2, rue Jeanne d'arc,  52014 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-30-70-34, poste 0325307207, télécopieur : 03-25-30-71-79, courriel : ao.drl@ch-chaumont.fr.
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