Gardiennage de nuit aux urgences du Centre Hospitalier Chaumont

Département de publication : 52
Départements de rappel : 10 , 51 , 88 , 21 .

Avis de marché

Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
 : Centre Hospitalier Chaumont

Correspondant :  M. Le Directeur ,  2, rue Jeanne d'Arc CS 10514 ,  52014   Chaumont cedex ,  tel : 0325307034 ,  télécopieur : 0325307179 , courriel : ao.drl@ch-chaumont.fr, 
Objet du marché : Gardiennage de nuit aux urgences du Centre Hospitalier Chaumont.
Lieu d'exécution et de livraison:  :Centre Hospitalier Chaumont ,52014 ,Chaumont cedex
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales  :  :Voir CCTP
Quantités (fournitures et services),nature et étendue (travaux):Durée du marché ou délai d'exécution : 
 à compter du  01/01/2016  et jusqu'au  31/12/2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :  :Crédits budgétaires et virement à 50 jours à réception de la facture. 
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): :  Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);



Critéres d'attribution : Coût annuel de la prestation, 60 %
Délai de mise à disposition d'un agent supplémentaire, 20 %
Capacité technique, 10 %
Niveau de qualification du personnel, 10 %


Date limite de réception des offres : 23/10/2015 12:00
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Chaumont
Correspondant : Cellule marchés ,2, rue Jeanne d'Arc CS 10514 ,52014 ,Chaumont cedex ,tel : 0325307034 ,post : 0325307207
télécopieur, : 0325307179 , ao.drl@ch-chaumont.fr
Adresse auprés de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Centre Hospitalier Chaumont
Correspondant : Responsable équipe sécurité ,2, rue Jeanne d'Arc CS 10514 ,52014 ,Chaumont cedex ,tel : 0325307039

Date d'envoi du présent avis à la publication: 10 septembre 2015 à 09:35

Mots clefs :
Gardiennage,