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Concours de maîtrise d'oeuvre (niveau esquisse) pour la démolition et la reconstruction de la gendarmerie à Nogent adresse : 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127 cp : 52905 url : http://www.haute-marne.fr mel : service.juridique@haute-marne.fr ville : Chaumont Cedex 9 designation : Conseil généra...
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Concours de maîtrise d'oeuvre (niveau esquisse) pour la démolition et la reconstruction de la gendarmerie à Nogent

Marché public ou privé
Référence du marché : 7267422

Date de clôture estimée : 06/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/22)
22-154197

Département(s) de publication : 52
Annonce No 22-154197
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127, 52905, Chaumont Cedex 9, F, Courriel : service.juridique@haute-marne.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-marne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre (niveau esquisse) pour la démolition et la reconstruction de la gendarmerie à Nogent
Numéro de référence : 2022-212
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de la nouvelle carte territoriale faisant évoluer la brigade de Nogent de 8 à 14 gendarmes, le Département projette la reconstruction de la gendarmerie de Nogent sur le site actuel. La parcelle se situe au nord-est de la ville entre une zone d’habilitations et une zone à vocation industrielle à Nogent. Le projet nécessite la construction d’une caserne comprenant deux zones fonctionnelles indépendantes et l’aménagement d’espaces extérieurs : une zone " service et techniques " composée de deux entités (une entité " bureaux et espaces associés ", une entité " technique ") ; une zone " logements et hébergements " comprenant 14 logements. A cet effet, le Département de la Haute-Marne a fait l’acquisition du terrain adjacent. Afin d’accueillir les 14 agents, il est nécessaire de concevoir des locaux répondant aux besoins des utilisateurs : Dans le bâtiment " locaux de service et techniques " : accueil du public, le Planton, les bureaux des gendarmes, la salle opérationnelle, la salle de contrôle de l’alcoolémie, la reprographie, la chambre forte, les locaux de stockage et d’entretien, les espaces " police " (chambre de sûreté, salle d’audition, multifonction), les espaces du personnel (repas, repos, sanitaires), les locaux techniques (garage, magasin, locaux techniques). Pour l’hébergement du personnel : deux pavillons, trois appartements T3, huit appartements T4, un appartement T5. En ce qui concerne les aménagements extérieurs : des espaces de stationnement, des espaces de service, des espaces de jeux extérieurs, des espaces verts. Les travaux se dérouleront en plusieurs phases afin de garantir la continuité du service public. La première phase inclura les installations de chantier et la construction des locaux de services et techniques sur la nouvelle parcelle. La seconde phase comprendra la démolition du bâtiment existant et la construction des locaux d’hébergements. Ainsi, pendant cette phase, le personnel sera relogé ex-situ. Dans le cadre de la présente opération, les bâtiments devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. A ce jour, la Réglementation Environnementale 2020. Elle est définie notamment par l’article L. 171-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) relatif aux objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, le décret no 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R172-6 du code de la construction et de l’habitation modifié par le décret no2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine. Le budget alloué aux travaux s’élève 4 800 000 euros HT pour une construction d’environ 403 mètres carrés pour les locaux de services et techniques et 1 441 mètres carrés pour les logements. La durée du marché est estimée à 42 mois (compris 12 mois de garantie de parfait achèvement). Ce délai indicatif sera précisé dans le programme communiqué aux 3 candidats retenus lors de la seconde phase du présent concours.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères d'appréciation des candidatures seront les suivants : capacité économique et financière, capacité professionnelle et technique (composition de l’entité candidate en précisant les compétences de chacun et les moyens humains affectés à l’opération, et le curriculum vitae des personnes destinées à intervenir sur l’opération) et pertinence des références fournies. Composition du dossier de candidature : A- Dossier administratif : -Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : *Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; *Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance civile professionnelle et une assurance décennale en cours de validité. -Renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise : *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; *Attestation d’inscription à l’ordre ou à un registre professionnel prévu par la législation de l’Etat en cours de validité (pour le(s) architectes). B- Dossier technique : -Une présentation synthétique du candidat précisant la composition de l’entité candidate au regard des compétences exigées, son organisation. Cette présentation sera limitée à deux pages A4 recto maximum. Seront joints à cette présentation les curriculums vitae des personnes destinées à intervenir sur l’opération. -La fiche de renseignements, document joint, entièrement renseignée, et mettant en évidence les principales références (que le candidat juge d’importance, de nature de complexité ou d’échelle équivalente à celles de la présente opération et réalisées au cours des cinq dernières années. Les références ne seront pas prises en compte dans le cas où le maître d’ouvrage est le Département de la Haute-Marne et dans le cas où les travaux ne sont pas terminés. Il est demandé au moins trois références pour chacun des membres de l’équipe (architecte, membres du groupement ou sous-traitants). Parmi les 3 références de l’architecte, sont souhaitées une ou plusieurs opérations assimilées à une gendarmerie, ou d’un montant de travaux supérieur à 3 M euros HT. -Les documents de présentation de ces références principales mentionnées dans la fiche de renseignement : un format A3 par référence principale, dont le contenu est laissé libre (photographies, plans, ...) mais qui rappelleront au minimum les noms de l’architecte et du projet considéré. -Si les candidats le jugent utile, ils pourront également fournir une liste de références complémentaires composées librement. Dès le stade de la candidature, la maîtrise d’œuvre devra justifier des compétences nécessaires dans les domaines de l’architecture, du système de sécurité incendie (SSI), de l’économie de la construction (ECO), de la structure (STR), des fluides réseaux secs et réseaux humides, de la thermique et de paysagiste. L’architecte pourra justifier de ces compétences en propre ou se les adjoindre en déposant sa candidature sous forme d’un groupement d’opérateurs économiques notamment. En cas de groupement, le Maître d’Ouvrage souhaite que l'architecte soit mandataire. En revanche, il n’y a pas d’exclusivité pour les bureaux d’études. Les candidats devront obligatoirement justifier de compétences dans la conception et le suivi de la construction d’établissements assimilés à une gendarmerie, avec une parfaite connaissance des marchés publics et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La candidature est ouverte aux architectes inscrits à l’ordre des architectes ou sur un registre professionnel prévu par la législation de l’État, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/CEE du 10 juin 1985.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
-La qualité de la réponse au programme : relation au site et parti esthétique, organisation fonctionnelle, qualité architecturale des espaces, mode constructif et dispositifs techniques prévus, qualité environnementale, prise en compte de l’exploitation / maintenance (qualité, durabilité, fiabilité, coûts d'entretien des matériaux et matériels) qui seront présentés dans le cadre d’un plan de gros entretien / gros renouvellement permettant d’estimer les coûts de remplacement de tous les composants et équipements sur 40 ans. -La compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l’appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation / maintenance. -Le respect des surfaces par rapport au programme. -Le respect du calendrier prévisionnel de l'opération.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
6 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : L’indemnisation sera d’un montant maximum de 19 583,33 euros HT soit 23 500,00 euros TTC pour chaque candidat admis à concourir. Le jury pourra moduler le montant de la prime si les prestations sont jugées insuffisantes ou non conformes.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les prestations sont financées sur le budget départemental. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concours restreint sur esquisse en application des articles L2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique et attribution du marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours en application de l’article R2122-6 du code de la commande publique (procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence). Les missions de maîtrise d'œuvre sont les suivantes : Missions de base : Etudes d’esquisse (Esq), Avant-Projet sommaire (Aps), Avant-Projet définitif (Apd), Etudes de projet (Pro), Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), Direction de l’exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor), Etudes d’exécution complète sur l’ensemble des lots (Exe) ; Missions complémentaires : Système de sécurité incendie (Ssi). Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : le règlement du concours (rc) – phase candidature, la fiche de renseignement à compléter par tous les membres (fichier Excel) et les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4. Il est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite obligatoire sur site sera organisée avec les candidats retenus. La date et les modalités de visite seront communiquées ultérieurement en début de phase offre. A titre indicatif, le jury procédera à l’examen des prestations remises, courant juillet 2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2022
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A proximité de Chaumont

52000 Haute-Marne

Acheteur : Conseil général de la Haute-Marne

Adresse :
1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127
52905 Chaumont Cedex 9

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/01/23

Liste des lots :

  • Dans le cadre de la nouvelle carte territoriale faisant évoluer la brigade de Nogent de 8 à 14 gendarmes, le Département projette la reconstruction de la gendarmerie de Nogent sur le site actuel. La parcelle se situe au nord-est de la ville entre une zone d’habilitations et une zone à vocation industrielle à Nogent. Le projet nécessite la construction d’une caserne comprenant deux zones fonctionnelles indépendantes et l’aménagement d’espaces extérieurs : une zone " service et techniques " composée de deux entités (une entité " bureaux et espaces associés ", une entité " technique ") ; une zone " logements et hébergements " comprenant 14 logements. A cet effet, le Département de la Haute-Marne a fait l’acquisition du terrain adjacent. Afin d’accueillir les 14 agents, il est nécessaire de concevoir des locaux répondant aux besoins des utilisateurs : Dans le bâtiment " locaux de service et techniques " : accueil du public, le Planton, les bureaux des gendarmes, la salle opérationnelle, la salle de contrôle de l’alcoolémie, la reprographie, la chambre forte, les locaux de stockage et d’entretien, les espaces " police " (chambre de sûreté, salle d’audition, multifonction), les espaces du personnel (repas, repos, sanitaires), les locaux techniques (garage, magasin, locaux techniques). Pour l’hébergement du personnel : deux pavillons, trois appartements T3, huit appartements T4, un appartement T5. En ce qui concerne les aménagements extérieurs : des espaces de stationnement, des espaces de service, des espaces de jeux extérieurs, des espaces verts. Les travaux se dérouleront en plusieurs phases afin de garantir la continuité du service public. La première phase inclura les installations de chantier et la construction des locaux de services et techniques sur la nouvelle parcelle. La seconde phase comprendra la démolition du bâtiment existant et la construction des locaux d’hébergements. Ainsi, pendant cette phase, le personnel sera relogé ex-situ. Dans le cadre de la présente opération, les bâtiments devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. A ce jour, la Réglementation Environnementale 2020. Elle est définie notamment par l’article L. 171-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) relatif aux objectifs de la politique nationale énergétique fixés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, le décret no 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R172-6 du code de la construction et de l’habitation modifié par le décret no2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine. Le budget alloué aux travaux s’élève 4 800 000 euro HT pour une construction d’environ 403 mètres carrés pour les locaux de services et techniques et 1 441 mètres carrés pour les logements. La durée du marché est estimée à 42 mois (compris 12 mois de garantie de parfait achèvement). Ce délai indicatif sera précisé dans le programme communiqué aux 3 candidats retenus lors de la seconde phase du présent concours.

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