1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance de pylônes de télécommunication
Description: il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum, avec montant annuel maximum de 170 000E HT, passé pour un an, renouvelable 3 fois, soit un maximum total de 680 000€ HT
Identifiant de la procédure: 3e91fa48-9658-49f1-aa03-8da124ad0f0a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 LA TANNERIE
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE PYLÔNES DE TELECOMMUNICATION
Description: entretien et maintenance de 21 sites, en MOSELLE, (diagnostics, remise en état, entretien préventif et réparation)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 LA TANNERIE
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains -Précisions apportées dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des urgences -Précisions apportées dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Précisions apportées dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Social et Environnemental -Précisions apportées dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MOSELLE FIBRE
Organisation qui traite les offres: MOSELLE FIBRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Numéro d’enregistrement: 20005205800068
Adresse postale: 28 La Tannerie
Ville: Saint julien les metz
Code postal: 57070
Pays: France
Téléphone: 0756438257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ed14bdd-1987-4fb7-b60f-32cb3e34ef5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 12:47:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223953-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
