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A proximité de Ruaudin 72230 Sarthe
Acheteur : commune de mulsanne
72000
Tel : +33 243391339
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

maitrise d'oeuvre - restructuration des groupes scolaires de Mulsanne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 776641-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de mulsanne
Numéro national d'identification: 21720213400011
Adresse postale: place Jean Moulin
Ville: Mulsanne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72230
Pays: France
Courriel: contact@mulsanne.fr
Téléphone: +33 243391339
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mulsanne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise d'oeuvre - restructuration des groupes scolaires de Mulsanne

Numéro de référence: 2023-017
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint sur esquisse +

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

critère 1 - références : qualité et pertinence des références présentées, appréciées au regard du tableau de présentation de candidature et des affiches de présentation des références ;Critère 2 - compétences : compétences, qualifications, qualités, moyens techniques et humains appréciés au regard du tableau de présentation de candidature, du cadre de réponse et des Cv joints ;Critère 3 - capacité économique et financière : chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, indiqués dans le tableau de présentation de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

cf Règlement du concours phase projet : provisoire

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

50 000 euro(s) Ht par participant

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Nature principale : Service

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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