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Délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une micro-crèche de dix (10) berceaux sur la commune de Villiers-le-Sec Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une micro-crèche de dix (10) berceaux su...
Agglomération de Chaumont 52000Chaumont sminon@agglo-chaumont.fr
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Délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une micro-crèche de dix (10) berceaux sur la commune de Villiers-le-Sec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850023

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343252-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 325026711
Monsieur Stéphane Minon
52000
Hôtel de Ville, BP 564
sminon@agglo-chaumont.fr
Chaumont
Direction du développement
Agglomération de Chaumont

Adresse(s) internet:

http://agglo-chaumont.fr

http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

FRANCE
+33 325026711
Monsieur Stéphane Minon
52012
Hôtel de Ville - BP 564
sminon@agglo-chaumont.fr
Chaumont
Direction du développement
Monsieur le président - Agglomération de Chaumont
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien d'une micro-crèche de dix (10) berceaux sur la commune de Villiers-le-Sec.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ancien bureau de poste
rue Chaude
52000 Villiers-le-sec
Code NUTS

II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Agglomération de Chaumont souhaite déléguer par voie de concession l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'une micro-crèche de 10 berceaux mixtes collectivité/entreprises dans les locaux de l'ancien bureau de poste sis sur la commune de Villiers-le-Sec.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45214100
Travaux de construction de jardins d'enfants

85312110
Services de crèches et garderies d'enfants


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Lots
II.1.8) Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
L'Agglomération de Chaumont souhaite déléguer par voie de concession l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'une micro-crèche de 10 berceaux mixtes collectivité/entreprises dans les locaux de l'ancien bureau de poste sis sur la commune de Villiers-le-Sec.
Au moins trois (3) des dix (10) berceaux devront être réservées à des entreprises, les sept (7) autres seront à destination de la population de l'Agglomération, à charge pour le concessionnaire de démarcher les entreprises et d'exploiter à ses risques et périls les berceaux.
La collectivité consent la délégation de service public aux risques et périls de l'exploitant.
Les biens immobiliers nécessaires à l'exécution du contrat de concession restent la propriété exclusive de la commune de Villiers-le-sec qui, par convention, consent leur mise à disposition de l'Agglomération de Chaumont dont elle est membre.
L'Agglomération de Chaumont, autorité délégante, met à disposition de l'exploitant les biens immobiliers en question et contrôle l'organisation et le suivi des travaux, le service délégué et suit son évolution.
L'exploitant aura pour missions principales :
- de concevoir et aménager (tous travaux utiles gros œuvre et second œuvre compris) le bâtiment de l'ancienne poste de Villiers-le-Sec mis à disposition afin qu'il soit en capacité d'accueillir dix (10) berceaux,
- d'acquérir le matériel et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service public concédé : mobilier pour les enfants, matériel de jeu et d'éveil, matériel de bureau (tables, chaises, armoires), équipement informatique, etc… ; et d'en assurer le renouvellement ;
- d'assurer l'entretien et la maintenance des bâtiments et des équipements,
- d'offrir un service d'accueil et de garde de qualité pour les jeunes enfants de trois (3) mois à quatre (4) ans leur permettant un meilleur développement possible,
- d'élaborer et de suivre le projet pédagogique selon les directives définies par l'agglomération dans le cadre du projet d'établissement ;
- d'assurer la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, contrôle de l'hygiène et de la marche en avant) ;
- d'assurer la gestion administrative et financière du service public délégué (accueil, organisation d'activités) en collaboration avec la responsable communautaire du secteur petite enfance ;
- de signer les conventions nécessaires avec les principaux organismes financeurs intervenant dans le secteur de la petite enfance,
- de percevoir les recettes auprès des familles et auprès des organismes financeurs compris dans le champ de compétence du service public délégué,
- de démarcher les entreprises si nécessaire afin de combler les berceaux non garantis par l'autorité délégante

II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats pouront utiliser les formulaires DC1, DC2, NOTI1, NOTI2, téléchargeables sur le site "Minefi.gouv.fr". A défaut, les candidats devront faire parvenir un dossier comprenant les éléments suivants:
- une lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la frome d'un groupement solidaire.
- Une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997)
- Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- S'il est en liquidation ou en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 modifié, (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les cotisations sociales pour lesquelles la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée).
- Justificatifs de que le candidat respecte l'obligation définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (copie de la déclaration annuelle ou justificatif officiel du versement de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés),
- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et parafiscales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 modifié, (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts et taxes pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée).
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Mémoire présentant l'entreprise (ou les entreprises membres du groupement), explicitant l'organisation du candidat, les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières dans le domaine concerné, et les perspectives de développement, soit notamment : forme juridique, date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices et références détaillées.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Le prix et les aspects financiers : tout élément financier de nature à intéresser la collectivité, notamment le coût du berceau et le nombre de berceaux que le candidat souhaite voir garantis par l'autorité délégante.. Pondération 60
2. La valeur technique et la qualité de la gestion du service : fonctionnalité du programme d'aménagement, planning prévisionnel d'exécution des travaux, moyens techniques et humains mis à disposition pour l'entretien et l'exploitation, gestion des absences du personnel, projet pédagogique d'établissement. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.12.2013 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 326668687
Châlons-en-Champagne Cedex
25 rue du Lycée
greffe.ta.chalons-enchampagne@juradm.fr
51036
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
+33 326210187
VI.4.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature de la convention
- Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte faisant grief (délais supplémentaires de distance : article R. 421-7 du Code de justice administrative). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du délégant dans les mêmes délais.
- Recours de pleine juridiction pour tout concurrent évincé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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