Avis de marché - Avis n° 24-118492 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 24-118492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Correspondant : MARTINELLI Stéphane, Président
Adresse : Hotel de Ville, 10 Place de la Concorde, B.P. 70564 52012 CHAUMONT
Coordonnées :
Téléphone : 0325306000
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en séparatif d'un réseau unitaire et à la mise aux normes des parties privatives en matière d'assainissement - Rue de Verdun à Chaumont (52)
Lieu d'exécution : Rue de Verdun, 52000 Chaumont
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les prescriptions particulières sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.<br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AGGLO2408
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ Code NUTS : FRF24 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/10/2024 à 12:00 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la collectivité.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire La prestation est réservée à une profession particulière : Missions de maîtrise d'oeuvre Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Tél : 0326668687 Fax : 0326210187Mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
