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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à la restauration scolaire, extrascolaire et périscolaire de l'Agglomération de Chaumont
Description: Le périmètre de la délégation comprend l'exploitation de la restauration collective de l'Agglomération de Chaumont, qui s'adresse aux convives suivants : - Les scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Les enfants des accueils de loisirs (périscolaire et extrascolaire) sans hébergement, - Les adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Les tiers extérieurs
Identifiant de la procédure: 5c13f801-b2ba-4c25-b593-9734dc69f79a
Identifiant interne: RESSCOL
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dépôt des candidatures et des offres doit impérativement intervenir par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ La visite des installations est facultative. Les modalités de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public relative à la restauration scolaire, extrascolaire et périscolaire de l'Agglomération de Chaumont
Description: Le périmètre de la délégation comprend l'exploitation de la restauration collective de l'Agglomération de Chaumont, qui s'adresse aux convives suivants : - Les scolaires (écoles maternelles et élémentaires), - Les enfants des accueils de loisirs (périscolaire et extrascolaire) sans hébergement, - Les adultes encadrants des écoles et accueils de loisirs, - Les tiers extérieurs
Identifiant interne: S-PF-1853765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue Emile Cassez
Ville: Chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Note sur les méthodes et les moyens techniques et humains que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques Professionnels
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en l'absence de tels éléments, production par tout autre moyen de la capacité économique et financière à assumer la délégation de service public)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le volume moyen de repas par jour, les dates du contrat (démarrage et fin) et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C'SAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F8603E34-AA1D-9974-178BA25F0BFA2E8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Numéro d’enregistrement: 57612
Adresse postale: Hotel de Ville 10 Place de la Concorde
Ville: Chaumont
Code postal: 52012
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Point de contact: DESFRETIER Antoine
Téléphone: 0325306000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C'SAM
Numéro d’enregistrement: F8603E9F-0358-322D-B64D2C917E39AF63
Adresse postale: 5 avenue Emile Cassez
Ville: Chaumont
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325306000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: F8603EB0-0D07-389E-CD64F35FB10E4E73
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: F8603ED6-E7C8-DAAE-FBC93644CA20057C
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33fcef66-c3ef-4013-ab07-251e039f3a29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 11:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541754-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
