Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de fourniture de papier peint et peinture pour les besoins de Reims habitat (51100 Reims)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles est exécutée la fourniture de papier peint et de peinture aux locataires de Reims habitat en cours d?année, suite, principalement, aux états des lieux entrants.
durant toute la durée de son contrat, le titulaire est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences des actes de son personnel, de l'usage de son matériel et des produits utilisés.
il garantit Reims habitat contre tout recours.
Agence Nord
Agence Nord- Agence Centre Est- Agence Sud 51100 - Reims
Agence Nord
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Agence Sud
Agence Nord- Agence Centre Est- Agence Sud 51100 - Reims
Agence Sud
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Agence Centre Est
Agence Nord- Agence Centre Est- Agence Sud 51100 - Reims
Agence Centre Est
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :
- Attestation de vigilance,
- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux
- Attestation Caisse de Congés Payés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
de plus, il présentera toutes les certifications et/ou qualifications mettant en exergue les
qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre aux exigences
techniques de ce marché (Qu@Lia )
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics