52 Travaux de remise en état des pieds de poteaux métalliques du pont mobile de Marnaval et de renforcement de leurs ancrages dans leur massif béton de fondation, à Chaumont

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : directrice territoriale, 82, rue du commandant Hugueny - cS 32081 52903 Chaumont Cedex 9 tél. : 03-25-30-79-50 télécopieur : 03-25-30-69-72.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies navigables.

Objet du marché : la présente consultation concerne les travaux de remise en état des pieds de poteaux métalliques du pont mobile de Marnaval et de renforcement de leurs ancrages dans leur massif béton de fondation.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution : pont situé sur canal entre Champagne et Bourgogne qui supporte une voie communale permettant la liaison entre la Rn67 Saint-Dizier - Chaumont et la Rd8 Saint-Dizier - Ancerville.

Code NUTS : øFR214ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations et travaux concernent essentiellement les travaux de remise en état des pieds de poteaux du pont mobile de Marnaval et de renforcement de leurs ancrages dans leur massif béton de fondation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement VNF sur ses ressources propres. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours assorti d'intérêts moratoires en cas de dépassement de ce délai. Il n'est pas prévu de versement d'acomptes pour approvisionnements. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables. Les prix du marché sont hors TVA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (cf. Formulaire Dc1) ;
Documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), notamment :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cf. Formulaire Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (cf. Formulaire Dc1) ;
Forme juridique du candidat (cf. Formulaire Dc2) ;
En cas de groupement solidaire, le nom du mandataire (cf. Formulaire Dc1) ;
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché (cf. Formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des travaux, en rapport avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui indiqueront le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification FNTP ou équivalente " Renforcement et réparation des structures métalliques " (fntp 7221 ou équivalent à minima)
le cas échéant, en remplacement de la qualification exigée ci-dessus, le RPA accepte aussi tout moyen de preuve lui permettant de s'assurer que le candidat a bien les capacités professionnelles inhérentes à cette qualification pour l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique, appréciée au vu de la qualité du mémoire justificatif et explicatif : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-XX.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les prestations commenceront courant le 4e trimestre 2013. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, télécopieur ou mail. Il peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2013-46", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le représentant du pouvoir adjudicateur retient la transmission des candidatures et des offres sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France - UTI du canal Entre Champagne et Bourgogne - Agence de Chaumont.
82, rue du commandant Hugueny - cS 32081, 52903 Chaumont Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - UTI du canal Entre Champagne et Bourgogne - Agence de Chaumont.
82, rue du commandant Hugueny - cS 32081, 52903 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-30-79-72, télécopieur : 03-25-30-69-72.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - UTI du canal Entre Champagne et Bourgogne - Agence de Chaumont.
82, rue du commandant Hugueny - cS 32081, 52903 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-30-79-72, télécopieur : 03-25-30-69-72, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière - cO 20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.