Chaumes-en-Brie
marché public d'assurances de la commune de Chaumes-en-Brie
Procédure adaptée
7477447201 - MN
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Chaumes-en-Brie.
Correspondant : DUPUIS Marie-France, place Foch, 77390 Chaumes-en-Brie, France. Tél. : 01 64 25 00 00. Courriel : urbanisme@chaumes-en-brie.fr
Adresse internet :
http://chaumes-en-brie.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://chaumes-en-brie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_ 3508_1187771.html
Objet du marché : marché public d'assurances de la commune de Chaumes-en-Brie.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2029.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2027.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST2026-003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Chaumes-en-Brie.
Correspondant : DUPUIS Marie-France, place Foch, 77390 Chaumes-en-Brie, tél. : 01 64 25 00 00, courriel : marie-france.dupuis@chaumes-en-brie.fr
