Centrale des marchés
Elaboration du PLU intercommunal Elaboration du PLU intercommunal cp : 71170 mel : cc@cclccb.fr designation : CTE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES ville : CHAUFFAILLES tel : (+33) 3-85-26-52-20 adresse : 4 rue Elie ...
CTE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES 71170Chauffailles cc@cclccb.fr
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Elaboration du PLU intercommunal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3862206

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/07/18)
18-106490
JOUE (27/07/18)
327548-2018

Département(s) de publication : 71, 42, 69
Annonce No 18-106490
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES, 4 rue Elie Maurette, 71170, CHAUFFAILLES, F, Téléphone : (+33) 3 85 26 52 20, Courriel : cc@cclccb.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Elaboration du PLU intercommunal
Numéro de référence : CCLCCB-PLUI-AO-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Elaboration du PLU intercommunal
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 302 345 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Elaboration du PLU intercommunal
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Elaboration du PLU intercommunal
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Délai / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sont prévues 5 tranches optionnelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : LEADER
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 028-061180
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Elaboration du PLUi
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LATITUDE UEP, Le Fiatet, 69210, SAIN BEL, F, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.latitude-uep.fr
Le titulaire est une PME : non
Atelier d'urbanisme et d'architecture, 8 rue Victor Lagrange, 69007, LYON, F, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.atelier-aua.fr
Le titulaire est une PME : non
VIVACE/EURL, 28 chemin des Pilles, 07100, ANNONAY, F, Code NUTS : FRK22, Adresse internet : http://www.latitude-uep.fr
Le titulaire est une PME : non
SELARL CABINET S. PLUNIAN, 1 rue Faujas de Saint Fons, 26200, MONTELIMAR, F, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : non
AERE, 3 impasse de la Retourde, 73100, AIX LES BAINS, F, Code NUTS : FRK27, Adresse internet : http://www.aere.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 302 345
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 37 445 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Révision du zonage d'assainissement

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'Assas, 21000, DIJON, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2018
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