Centrale des marchés
71 collecte des déchets ménagers, collecte et traitement des déchets collectés en déchèterie et location maintenance d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers à Chauffailles 71 collecte des déchets ménagers, collecte et traitement des déchets collectés en déchèterie et location maintenance d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers à Chauffailles code_po...
CTE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES 71170Chauffailles ealix@cc-canton-chauffailles.fr 03 85 26 52 21
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71 collecte des déchets ménagers, collecte et traitement des déchets collectés en déchèterie et location maintenance d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers à Chauffailles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1342234

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-191137
JOUE (24/12/14)
439492-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CTE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES, 4 rue Elie Maurette 4 rue elie maurette, à l'attention de M. Chanut Jean-Luc, F-71170 Chauffailles. Tél. : (+33) 3 85 26 52 20. E-mail : ealix@cc-canton-chauffailles.fr. Fax : (+33) 3 85 26 52 21.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 11 communes du canton de Chauffailles et déchetterie de Chauffailles, 71170 Chauffailles.
Code NUTS , FR263, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte des déchets ménagers, collecte et traitement des déchets collectés en déchèterie et location maintenance d'un parc de bacs pour la collecte des déchets ménagers.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90511100,90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 134-240920 du 16/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères à assurer sur 11 communes pour une population de 8 562 habitants. Collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclables à assurer sur le centre de Chauffailles.
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Coved, ZI du Broteau
Rue du Broteau, F-,69540 Irigny.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 208 287,36 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte par apport volontaire du papier et des emballages ménagers recyclables à assurer sur 11 communes (hors " emballages " sur la commune de Chauffailles)
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Coved, Zi du Broteau
Rue du Broteau, F-,69540 Irigny.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 32 118,05 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur la déchetterie de Chauffailles (1 370 tonnes environ, hors inertes, valeur non contractuelle)
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sita centre est, 5 rue de la Goulette, F-,21850 Saint Apollinaire.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 119 815,50 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés sur la déchetterie de Chauffailles (7 tonnes environ, hors batteries, valeur non contractuelle)
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Edib, 5 bld de Beauregard, F-,21600 Longvic.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 485,58 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Location de bacs et maintenance d'un parc de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers en points de regroupement (parc de 352 m3 environ, valeur non contractuelle)
V.1) Date d'attribution du marché : 16 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Plastic Omnium, Rue Louis Labbé
Chaponnay, F-,69967 Corbas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 33 666,76 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 134 A, annonce n° 276 du 16 juillet 2014
Parution n° 134 B, annonce n° 357 du 16 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 19 décembre 2014.

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