1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montrevault sur Èvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports de personnes pour les services de Montrevault-sur-Èvre
Description: lot 1 : intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH lot 2 : intérieur et extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses lot 3 : liés aux activités scolaires
Identifiant de la procédure: f6d87db5-6619-4dab-b4b8-7e305c712e08
Avis précédent: b2fe8d32-c1b1-4758-b2b6-fd1434e83fc2-01
Identifiant interne: 2024-015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH
Description: Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH
Identifiant interne: Lot n°1 Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: jugé à partir du DQE non contractuel et non communicable aux candidats et noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni, dont les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% - Valeur technique 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Montrevault sur Èvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports à l'intérieur et extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses
Description: Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses
Identifiant interne: Lot n°2 Transports à l'intérieur et extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: jugé à partir du DQE non contractuel et non communicable aux candidats et noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni, dont les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% - Valeur technique 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Montrevault sur Èvre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports liés aux activités scolaires
Description: Transports liés aux activités scolaires
Identifiant interne: Lot n°3 Transports liés aux activités scolaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni, dont les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 50% - Valeur technique 50%
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de Montrevault sur Èvre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 680 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 680 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAS VOYAGES CORDIER
Nom officiel: FOUCHE AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: CORDIERFOUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-043
Titre: Lot 1 transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Èvre - navettes ALSH
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Montrevault sur Èvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAS VOYAGES CORDIER
Nom officiel: FOUCHE AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: CORDIERFOUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-044
Titre: lot 2 transports à l'intérieur et à l'extérieur du territoire du territoire de Montrevault-sur-Èvre - sorties diverses
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Montrevault sur Èvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SAS VOYAGES CORDIER
Nom officiel: FOUCHE AUTOCARS
Offre:
Identifiant de l’offre: CORDIERFOUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-045
Titre: Transports liés aux activités scolaires
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Montrevault sur Èvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d’enregistrement: 20005430200019
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Ville: Montrevault-sur-Èvre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241300265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS VOYAGES CORDIER
Numéro d’enregistrement: 32088983500064
Adresse postale: 6 rue des Portières BP 30035
Ville: SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal: 49180
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FOUCHE AUTOCARS
Numéro d’enregistrement: 32077340100056
Adresse postale: 10 allée de la Boulaye Saint-Pierre-Montlimart
Ville: Montrevault-sur-Evre
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b6009c5-8d32-4078-a399-ee47e0835cee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 12:50:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 3419-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
