A proximité de Chaudron-en-Mauges 49110 Maine Et Loire
Acheteur : Commune de Montrevault sur Èvre
mairie, 2,·rue Arthur-Gibouin, BP·10024
49117 Montrevault-sur-Èvre cedex
Tel : 02·41·30·02·65
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 30/04/2025  
5 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens
Lot 2
Assurance des responsabilités
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur
Lot 4
Assurance de la protection juridique
Lot 5
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances pour la commune de Montrevault-sur-Èvre

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 164728-2025
164728-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Services d'assurances pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Montrevault sur Èvre
Adresse électroniqueaurore.maleinge@montrevaultsurevre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices d'assurances pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
DescriptionSouscription des contrats d'assurance pour la commune de Montrevault-sur-Èvre
Identifiant de la procéduref352b123-99c8-4ee2-8d35-623924725b8d
Identifiant interne2025-013
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance des dommages aux biens
DescriptionAssurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2025 13:30:00 (UTC+2)
LieuHôtel de ville de Montrevault-sur-Èvre
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0002
TitreAssurance des responsabilités
DescriptionAssurance des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2025 13:30:00 (UTC+2)
LieuHôtel de ville de Montrevault-sur-Èvre
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0003
TitreAssurance des véhicules à moteur
DescriptionAssurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2025 13:30:00 (UTC+2)
LieuHôtel de ville de Montrevault-sur-Èvre
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0004
TitreAssurance de la protection juridique
DescriptionAssurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2025 13:30:00 (UTC+2)
LieuHôtel de ville de Montrevault-sur-Èvre
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0005
TitreAssurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
DescriptionAssurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/04/2025 13:30:00 (UTC+2)
LieuHôtel de ville de Montrevault-sur-Èvre
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Montrevault sur Èvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Montrevault sur Èvre
Numéro d’enregistrement20005430200019
Adresse postale2 rue Arthur Gibouin
VilleMontrevault-sur-Èvre
Code postal49110
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniqueaurore.maleinge@montrevaultsurevre.fr
Téléphone+33 241300265
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Ile GlorietteBP 24111
VilleNANTES Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis907ac43c-b4ef-4fce-9454-518b4b5e49a8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 10:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis164728-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025