Chauché
Préparation et fourniture de repas au restaurant scolaire municipal - année 2025
Procédure adaptée ouverte
Date limite de dépôt des offres : jeudi 6 mars 2025, à 12 h 00 (par voie électronique uniquement).
Organisme acheteur : commune de Chauché, mairie, 8, rue de la Petite-Maine, 85140 Chauché.
Représentant : M. Christian Merlet, maire.
Renseignements techniques et administratifs : Mme Musseau, secrétaire générale de mairie.
Article 1er : objet de la consultation
1.1. Objet du marché :
Le marché concerne la prestation de services pour :
- l'achat de denrées, la préparation et la distribution des repas au restaurant scolaire municipal pour les enfants scolarisés sur la commune de Chauché ainsi que la mise en place des couverts, débarrassage, lavage des tables, balayage, lavage des sols, dans l'ensemble des locaux, en 2 services, pendant les jours scolaires,
- la préparation et la fourniture de repas servis aux enfants et adultes de l'accueil de loisirs, le mercredi et jours de petites vacances,
- la préparation et la fourniture de repas servis aux enfants et adultes du centre de loisirs, pendant les vacances d'été.
1.2 Lieu d'exécution : les repas sont préparés sur place au restaurant scolaire municipal de Chauché, 10, rue de la Petite-Maine.
1.3. Nature et étendue des prestations : le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article L.2125-1 du Code de la commande publique) avec une quantité annuelle maximale de 50 000 repas et/ou un montant maximum de 175 000 euros HT en application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.
1.4. Durée du marché ou délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début : 1er septembre 2025.
Durée initiale : 1 an, renouvelable 3 fois pour une durée totale maximale de 3 ans.
Article 2 : conditions de la consultation
2.1. Type de procédure : procédure adaptée ouverte (article R.2123-1 3° du Code de la commande publique).
Type de services : services spécifiques.
Code CPV : 55523100-3 (services de restauration scolaire).
2.2. Questions et modifications : les questions doivent être posées via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
L'acheteur peut modifier les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant la date limite. Toute modification sera communiquée via le profil d'acheteur.
2.3. Visite sur site : une visite non obligatoire est programmée le jeudi 27 février 2025, à 15 h 00. Les candidats doivent confirmer leur présence à la mairie de Chauché au 02 51 41 83 09 ou par mail : dgs@chauche.fr
2.4. Variantes : une variante est autorisée uniquement pour la livraison des repas au restaurant scolaire municipal en liaison froide le mercredi et pendant les vacances scolaires. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Article 3 : dossier de consultation des entreprises
3.1. Contenu du dossier : le dossier comprend notamment :
- le règlement de consultation et annexes,
- le cadre de l'acte d'engagement (ATTRI1),
- le CCAP et le CCTP,
- le bordereau des prix unitaires (BPU) et le cadre de réponse technique
(CRT)
3.2 - Modalités d'obtention : dossier disponible sur :
https://www.marchessecurises.fr
Article 4 : présentation et examen des offres
4.1. Critères d'attribution : les offres sont notées sur 100 points selon les critères suivants :
- prix : 40 %,
- valeur technique : 40 %,
- valeur environnementale : 20 %.
4.2. Durée de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception.
Article 5 : modalités de remise des plis
Les plis doivent être transmis par voie électronique sur :
https://www.marches-securises.fr en respectant le format et les modalités précisés dans le dossier de consultation.
