Centrale des marchés
aménagement de la zone de loisirs 26 travaux d'aménagement de la zone de loisirs à Chatuzange-Le-Goubet pays : F- ville : Chatuzange-le-Goubet lieu : le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère code_postal : 26300
Communauté de communes Bourg de Péage 26300Chatuzange-le-Goubet accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 0475728171
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Aménagement de la zone de loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 778232

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/07/13)
246524-2013
BOAMP (24/07/13)
13-134193

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes Bourg de Péage, le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère, à l'attention de GELIBERT Edmond, Président, F-26300 Chatuzange-le-Goubet. Tél. : (+33) 4 75 72 81 81. E-mail : accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr. Fax : (+33) 4 75 72 81 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BOURG DE PEAGE : M. le président, le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère, F-26300 Chatuzange-le-Goubet
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la zone de loisirs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR713, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les variantes sont acceptées(cf. article 2.7 du règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement accompagner leur offre variante, de l'offre de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir leur offre irrégulière.
Les variantes devront respecter les conditions suivantes, à savoir :
-respecter les performances techniques exprimées dans les documents de la consultation,
-respecter le délai global de l'opération ainsi que dans les enchaînements des tâches,
-n'avoir aucune incidence technique et financière sur les autres lots de la consultation,
-justifier que les coûts d'exploitation et de maintenance ne sont en aucun cas supérieurs à ceux induits par les solutions de base.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : seul le lot n°1 est composé d'options. Elles sont au nombre de 4 :
-Option 1 : plus-value pour l'ensemble des stationnements en dalles béton engazonnées ;
-Option 2 : plus-value pour remplacement du stabilisé par de l'enrobé sur les stationnements ;
-Option 3 : moins-value pour l'ensemble des stationnements en enrobé;
-option 4 : moins-value pour l'ensemble des stationnements en stabilisé.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassements / Voiries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux humides
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réseaux secs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir article 7 du CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du Code des marchés publics (si Dc2 non fourni) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (si Dc1 non fourni).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
-DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
-Une attestation d'assurance en cours de validité permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux (attestation d'assurance responsabilité civile et décennale).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Certificats de qualification professionnelle complet et en état de validité,
-présentation générale de l'entreprise (moyens en personnels et matériels, structure...),
-liste de références concernant les prestations similaires datant de moins de 3 ans, avec l'identification d'un interlocuteur référencé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux exigés sont les suivants :
Lot 1 - qualification FNTP ou équivalent 2322, 2332, 234, 312, 331, 332, 3432, 346, 347, 361, 371, 372.
Lot 2 - qualification FNTP ou équivalent 511, 514
lot 3 - qualification FNTP ou équivalent 651
lot 4 - qualification QUALIPAYSAGE ou équivalent P110, A500.
Les niveaux demandés font référence au classement des entreprises effectué par la FNTP et QUALIPAYSAGE, mais l'entreprise peut justifier ses capacités par d'autres moyens, notamment des certificats de capacités équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-11-T.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 de l'acte de'engagement de chaque lot. Ils sont propres à chaque lot.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2013.

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