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26 travaux de création de branchements d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes à Chatuzange-Le-Goubet 26 travaux de création de branchements d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes à Chatuzange-Le-Goubet travaux de création de branchements d'assainissement sur le territoire ...
Communauté de communes Bourg de Péage 26300Chatuzange-le-Goubet accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 0475728171
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26 travaux de création de branchements d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes à Chatuzange-Le-Goubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672065

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71559

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Bourg de Péage.
Correspondant : GELIBERT Edmond, Président, le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère 26300 Chatuzange-le-Goubet tél. : 04-75-72-81-81 télécopieur : 04-75-72-81-71 courriel : accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr adresse internet : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création de branchements d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes.
C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232400.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prévoit un maximum en valeur :
- 200 000 EUR (H.T.) pour une année
- 400 000 EUR (H.T.) pour deux ans.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir article 7 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : les qualifications professionnelles ou les références équivalentes (carte Fntp) ;
- : liste de références pour des opérations de même nature et de même importance ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-6-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois par reconduction expresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BOURG DE PEAGE : M. le président.
le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère, 26300 Chatuzange-le-Goubet, tél. : 04-75-72-81-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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