Centrale des marchés
26 nettoyage des batiments de la communaute de communes canton à Bourg De Péage 26 nettoyage des batiments de la communaute de communes canton à Bourg De Péage nettoyage Des Batiments De La Communaute De Communes Canton De Bourg De Peage. ville : Chatuzange-le-Goubet, code_...
Communauté de communes Bourg de Péage 26300Bourg-de-Péage accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 0475728171
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26 nettoyage des batiments de la communaute de communes canton à Bourg De Péage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 235753

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/09/12)
BOAMP (02/10/12)
12-190158
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Bourg de Péage.
Correspondant : Gelibert Edmond, Président, route du Barrage, Pizançon, 26300 Bourg-de-Péage, tél. : 04-75-72-81-81, télécopieur : 04-75-72-81-71, courriel : accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr, adresse internet : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage Des Batiments De La Communaute De Communes Canton De Bourg De Peage.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations relatives au nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bâtiments concernés sont :
-le bâtiment administratif - le Barrage, 70 rue André Marie Ampère à Chatuzange le Goubet,
-Le bâtiment Pôle Vie Sociale - le Barrage, 30 rue André Marie Ampère à Chatuzange le Goubet,
-Le local Epij, situé Espace Mossant à Bourg de Péage,
-Le bâtiment environnement, situé en Za Beauregard sur la commune de Châteauneuf Sur Isère,
-Le local gardien de la déchetterie de Bourg de Péage, situé Côte de la Maladière sur la commune de Bourg de Péage,
-Le local gardien de la déchetterie d'alixan, situé en Za Les Marlhes sur la commune d'alixan,
-le local gardien de la déchetterie de Marches, situé en Za Gare de Marches sur la commune de Marches,
-Le local gardien de la déchetterie de l'ecancière, situé à l'ecancière sur la commune d'hostun.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant du marché : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-11-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/
Durée du marché : Le présent marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Il sera reconductible deux fois par reconduction expresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cc Canton Bourg De Peage : M. le président.
le barrage, rue André-Marie Ampère, 26300 Chatuzange-le-Goubet, tél. : 04-75-72-81-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69

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