Centrale des marchés
26 marché de location de véhicules de transport à Chatuzange-Le-Goubet 26 marché de location de véhicules de transport à Chatuzange-Le-Goubet marché de location de véhicules de transport. ville : Chatuzange-le-Goubet code_postal : 26300 lieu : le Barrage - 70 ru...
Communauté de communes Bourg de Péage 26300Chatuzange-le-Goubet accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr 0475728171
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26 marché de location de véhicules de transport à Chatuzange-Le-Goubet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 405541

Date de clôture estimée : 07/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/11/12)
BOAMP (21/11/12)
12-223228
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Bourg de Péage.
Correspondant : Gelibert Edmond, Président, le Barrage, 70 rue André-Marie Ampère 26300 Chatuzange-le-Goubet tél. : 04-75-72-81-81 télécopieur : 04-75-72-81-71 courriel : accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr adresse internet : http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de location de véhicules de transport.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000
Objets supplémentaires : 60112000, 60130000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR713ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public pour la location de véhicules de transport pour les besoins des services de la communauté de communes

Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Le règlement se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-12-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr/
Marché à bons de commande
durée du marché : Un an reconductible expressement par périodes annuelles dans la limite de deux reconductions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communaute De Communes Canton Bourg De Peage : M. le président.
le Barrage - 70 rue André-Marie Ampère 26300 Chatuzange-le-Goubet tél. : 04-75-72-81-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - location d'autocars avec chauffeurs.
Lot 2 - location de minibus sans chauffeur

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