See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE VINAY CHALEUR BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION - MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR BOIS ENERGIE SUR LES COMMUNES DE SAINT-MARCELLIN (RESEAU SUD) ET VINAY
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation-maintenance des réseaux de chaleur Bois énergie sur les communes de Saint-Marcellin (réseau sud) et de Vinay et de leurs appoints, comprenant l'exploitation-maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités. Ce marché prend également en compte : P1 : la fourniture d'énergie : électricité, gaz, bois… P2 : l'ensemble des travaux courants (hors travaux d'extension du réseau) pouvant intervenir en d'exécution. Ces travaux feront l'objet de commande successives sur devis à partir des engagements pris par le P3 : le gros entretien renouvellement pendant la durée du contrat
Identifiant de la procédure: 1a1d8109-7965-4d2a-8fa2-ba97fac7d05a
Identifiant interne: 2026EB01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION - MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR BOIS ENERGIE SUR LES COMMUNES DE SAINT-MARCELLIN (RESEAU SUD) ET VINAY
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation-maintenance des réseaux de chaleur Bois énergie sur les communes de Saint-Marcellin (réseau sud) et de Vinay et de leurs appoints, comprenant l'exploitation-maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités. Ce marché prend également en compte : P1 : la fourniture d'énergie : électricité, gaz, bois… P2 : l'ensemble des travaux courants (hors travaux d'extension du réseau) pouvant intervenir en d'exécution. Ces travaux feront l'objet de commande successives sur devis à partir des engagements pris par le P3 : le gros entretien renouvellement pendant la durée du contrat
Identifiant interne: S-PF-75445
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Possibilité de 2 reconductions successives d'une durée de 1 an chacune. Soit une durée potentielle de marché de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46F1A81F-951A-B8DB-040E125D7881DCCD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGIE SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS
Numéro d’enregistrement: 5311
Adresse postale: 21 place d'Armes
Ville: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DE SMEDT Imen
Téléphone: 0476384161
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 46F1A843-0D56-2463-6467FEE0BAEBA2F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 46F1A854-0AFB-EA32-23800EB0AA5FEE7A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 46F1A865-F503-C1A6-D17A8CC14623277E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: REGIE VINAY CHALEUR BOIS
Numéro d’enregistrement: 46F1A876-9E70-3D9D-2C84587D4DD8835A
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville
Ville: Vinay
Code postal: 38470
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476367037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6171aa0-5ee4-40d4-83ea-6068f0874427 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239382-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
