1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes (53)
Description: Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes (53)
Identifiant de la procédure: 6414e730-2a4b-4b37-a544-c495cf4367d7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure lancée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes. La Communauté de communes des Coëvrons est mandatée, par convention de groupement, pour lancer la consultation et attribuer les marchés en son nom et au nom des communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, Blandouet-Saint-Jean, Champgenéteux, Gesnes, Hambers, Izé, La Bazouge des Alleux, La Chapelle Rainsouin, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Vimartin-sur-Orthe et Voutré. Marché initial de 6 mois, reconductible 3 fois pour 1 an, soit une durée maximum de 3 ans et 6 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
Description: Balayage mécanique de la voirie pour la Communauté de communes des Coëvrons et les communes membres du groupement de commandes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Détaillées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes des Coëvrons (53)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement: 20003329800015
Adresse postale: 2 Avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-la-Forêt
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c32c9a63-c98e-48b5-b07c-0481ea0b5350 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 15:33:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220093-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
