1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de concession - délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion du cinéma YVES ROBERT à EVRON (53)
Description: Avis de concession - délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion du cinéma YVES ROBERT à EVRON (53)
Identifiant de la procédure: e5d8538d-90df-464e-b8c7-01399c763b7c
Identifiant interne: IG2025-DSPCINEMA
Principales caractéristiques de la procédure: OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : La délégation de service public a pour objet l'exploitation et la gestion, à compter du 1er janvier 2026 du complexe cinématographique Yves Robert à EVRON (53), composé de 3 salles et d'une capacité totale de 430 places. CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉLÉGATION Le délégataire assurera les prestations suivantes : -L'exploitation d'un établissement cinématographique à vocation mixte, généraliste et culturelle. -La programmation qui devra être suffisamment variée pour intéresser tous les publics et particulièrement le jeune public et le public cinéphile et en partenariat avec l'ensemble des acteurs du territoire. -La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement du public et d'animations en lien avec la programmation. -à titre d'activités annexes, la vente de confiseries, snacking, affiches et produits dérivés, l'organisation d'évènements culturels et la location de salles et la régie publicitaire. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire dont la rémunération sera assurée par les produits de l'exploitation du service et des activités annexes. Le délégataire versera au délégant une redevance définie au terme des négociations, selon des modalités décrites dans le document de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: CONDITIONS DE PARTICIPATION Les conditions de présentation des candidatures et des offres sont exposées dans le présent avis et dans les documents de la consultation auxquels les candidats doivent expressément se référer. Les documents de consultation permettant aux opérateurs économiques de constituer leur dossier de candidature et d’offre doivent être retirés sur le profil d’acheteur de la collectivité https://www.marches-securises.fr. Les candidats devront notamment produire un dossier de candidature et d’offre (lettre de candidature, justification de capacité économique et financière, mémoire technique) dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation et le cahier des charges auxquels les candidats doivent expressément se référer. PROCÉDURE Modalités de présentation des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront impérativement transmises simultanément, par voie électronique sur le site d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l’aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Critères de sélection des offres Le cahier des charges de la concession, qui détaille les modalités de présentation des offres est accessible, sur le profil d’acheteur de la collectivité. Les critères d'attribution de la Délégation de Service Public sont énoncés dans le règlement de consultation remis gratuitement aux opérateurs économiques dans les mêmes conditions. Ces critères sont notamment : 1)La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d’animation. 2)La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles. 3)La valeur économique et la valeur financière de la proposition.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis de concession - délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion du cinéma YVES ROBERT à EVRON (53)
Description: Avis de concession - délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion du cinéma YVES ROBERT à EVRON (53)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92130000 Services de projection de films cinématographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront jugées en fonction de leurs garanties professionnelles et financières, de l’aptitude des opérateurs à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) La qualité et la faisabilité du projet d'exploitation et d’animation.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) La qualité et la faisabilité des propositions organisationnelles
Critère:
Type: Prix
Description: 3) La valeur économique et la valeur financière de la proposition
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement: 20003329800163
Adresse postale: 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 CHATRES LA FORET
Ville: EVRON
Code postal: 53600
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243663206
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c5c9668d-147a-4f12-a54d-1d52afea5dbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 17:00:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275693-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
