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78 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne au profit du SIVOM des Coteaux de Seine à Chatou 78 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne au profit du SIVOM des Coteaux de Seine à Chatou maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne. ville : Chat...
SIVOM des Coteaux de Seine 78400Chatou marches-publics@mairie-chatou.fr 0134804920
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78 Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne au profit du SIVOM des Coteaux de Seine à Chatou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154358

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106857
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM des Coteaux de Seine.
Correspondant : M. Barré Jean-Christophe, direction de la Culture et du Patrimoine, Place du Général de Gaulle 78400 Chatou tél. : 01-34-80-46-31 télécopieur : 01-34-80-49-20 courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : territoire de la Commune de Port Marly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour les travaux de construction d'une passerelle piétonne. Le présent marché ne concerne que les phases d'études VISA et synthese, det et AOR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme des travaux concerne la construction d'une passerelle de franchissement du bras de Seine entre le centre ville de Port-Marly et l'île de la Loge. Le titulaire assurera, conformément au décret du 29 novembre 1993, les missions suivantes:
- visa / synthese
- direction de l'exécution des travaux
- l'assistance aux opérations de réception y compris prolongation éventuelle de la garantie de parfait achèvement
la date prévisionnelle du début des travaux est fixé au 1er janvier 2015 pour une durée d'une année. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période ou si les désordres signalés pendant la durée de la garantie de parfait achèvement ne sont pas tous repris à la fin de cette période.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget du SIVOM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les travaux.



Situation juridique - références requises : les candidats remettront:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats remettront:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : JCB250614.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : sivom des coteaux de seine - commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires).
Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " sivom des coteaux deseine " et cliquer dans " Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne ".
Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Servicestechniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " sivom des coteaux de seine " et cliquer dans " Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une passerelle piétonne ".

Date limite d'obtention : 5 septembre 2014, à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVOM DES COTEAUX DE SEINE.
Correspondant : M. Barré Jean-Christophe, commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-46-31, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM DES COTEAUX DE SEINE.
Correspondant : M. Barré Jean-Christophe, commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-46-31, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_28ITij1Oq0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradmin.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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