Centrale des marchés
service de transport collectif routier 78 exécution de prestations de transport scolaire, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la commune à Chatou lieu : hotel de ville Place du Général de Gaulle code_pos...
Commune de Chatou 78400Chatou marches-publics@mairie-chatou.fr 0134804920
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Service de transport collectif routier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 746482

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/07/13)
218241-2013
BOAMP (02/07/13)
13-117342
SOURCEWEB (28/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Chatou, hotel de ville Place du Général de Gaulle, contact : direction des Services Techniques service Marchés Publics, à l'attention de M. Barré Jean-Christophe, F-78400 Chatou. Tél. : (+33) 1 34 80 46 31. E-mail : marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax : (+33) 1 34 80 49 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chatou.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Chatou, hotel de ville Place du Général de Gaulle, contact : direction des Service Techniques - service Marchés Publics, à l'attention de M. Barré Jean-Christophe, F-78400 Chatou. Tél. : (+33) 1 34 80 46 31. E-mail : marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax : (+33) 1 34 80 49 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_73c1bdBzAr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Chatou, hotel de ville Place du Général de Gaulle, contact : direction des Service Techniques - service Marchés Publics, à l'attention de M. Barré Jean-Christophe, F-78400 Chatou. Tél. : (+33) 1 34 80 46 31. E-mail : marches-publics@mairie-chatou.fr. Fax : (+33) 1 34 80 49 20. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de transport collectif routier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Chatou pour les lots 1, 3 et 4 et territoire national pour le lot 2.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaire, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs et autres organisées par la Commune de Chatou.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60170000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est composée de 4 lots :
- lot n°1 : prestations de transports pour des activités dans la commune de Chatou et les prestations compris dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de ville conclues à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics
- lot n°2 : prestations de transports pour des activités en dehors de la commune de Chatou conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics
- lot n°3 : service de transports du circuit n°1 conclu à prix unitaires (circuits spéciaux)
- lot n°4 : service de transports du circuit n°2 conclu à prix unitaires (circuits spéciaux)
le présent marché est attribué pour une durée de quatre années à compter du 1er janvier 2014. La date prévisionnelle de notification est 18 octobre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de transports pour des activités dans la commune de Chatou et les prestations compris dans un rayon limitrophe inférieur ou égal à 6 kilomètres à compter de l'hôtel de ville
1) Description succincte :
Dans le cadre du lot n°1, le titulaire s'engage à assurer pour le compte de la Personne Publique diverses prestations de transport telles que le transport des élèves et des personnels d'encadrement des écoles primaires vers la piscine, le tennis, pour assister à divers manifestations (pièces de théâtre, Musée Fournaise, CNEAI, centre artistique Jacques Catinat), les transports d'enfants et des personnels d'encadrement des centres de loisirs maternels et primaires pour participer à diverses activités, le transport des enfants et des personnels d'encadrement des centres de loisirs vers d'autres centres de loisirs, etc.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60170000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Les minimum et maximum estimés pour la durée du à marché sont compris entre 80 000 €o(s) (H.T.) et 150 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de transports pour des activités en dehors de la commune de Chatou
1) Description succincte :
Dans le cadre du lot n°2, le titulaire s'engage à assurer pour le compte de la Personne Publique diverses prestations de transport telles que le transport des élèves et des personnels d'encadrement des écoles primaires pour participer à diverses activités, le transport des anciens combattants vers des monuments à Paris, les transports d'enfants et des personnels d'encadrement des centres de loisirs maternels et primaires pour participer à diverses activités, le transport d'enfants et des personnels d'encadrement de maisons de quartiers pour participer à diverses activités, le transport d'enfants et des personnels d'encadrement du Point Information Jeunesse pour participer à diverses activités, etc.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60170000.
3) Quantité ou étendue :
Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Les minimum et maximum estimés pour la durée du à marché sont compris entre 160 000 €o(s) (H.T.) et 280 000 €o(s) (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Service de transports du circuit n°1 (établissements desservis : école maternelle Sabinettes et école élémentaire Jean Rostand / circuit matin et après midi)
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le service de transport journalier (matin et après midi) d'environ 55 élèves dont les établissements desservis sont l'école maternelle Sabinettes et l'école élémentaire Jean Rostand situées à Chatou. L'itinéraire comprend 9 points d'arrêts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60170000.
3) Quantité ou étendue :
Le nombre journalier de kilomètres estimatifs est de 27.8 km.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Service de transports du circuit n°2 (établissements desservis : école maternelle Sabinettes et école élémentaire Jean Rostand / circuit soir)
1) Description succincte :
Le présent lot concerne le service de transport journalier (soir) d'environ 6 élèves dont les établissements desservis sont l'école maternelle Sabinettes et l'école élémentaire Jean Rostand situées à Chatou. L'itinéraire comprend 7 points d'arrêts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60170000.
3) Quantité ou étendue :
Le nombre journalier de kilomètres estimatifs est de 10.7 km
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour tous les lots, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées le mois précédent. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché et sont révisables ensuite annuellement tous les 1er janvier à compter du 1er janvier 2015. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou lots pour le ou lesquels il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats remettront:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières , le candidat peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JCB270613.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 août 2013, à 16:30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les lots n°1 et 2 sont des marches à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires).
Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site http://www.achatpublic.com Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " vous êtes une entreprise- salle des marchés ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " service de transport collectif routier".
Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site au site http://www.achatpublic.com Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " vous êtes une entreprise- salle des marchés ". Puis, dans la rubrique, Organisme Public, rentrer la référence " Commune de Chatou " et cliquer dans " service de transport collectif routier".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.taversailles@juradmin.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.taversailles@juradmin.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 21 11 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00