1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chatou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTES POUR LES ÉLÈVES DE CHATOU
Description: Le présent marché a pour objet l?organisation des sorties scolaires de 3ème catégorie avec nuitée des écoles élémentaires publiques. Elles seront organisées sur la période de septembre à juin, en dehors des vacances scolaires de la zone C. Les séjours se dérouleront dans un rayon de 600 km autour de Chatou. Les prestations proposées sont de type « tout compris » et comprennent le transport, l?hébergement, l?encadrement, les activités spécifiques, la pension complète, et les assurances. L?encadrement des activités spécifiques, de l?intendance et de la gestion du centre seront sous l?entière responsabilité du titulaire du marché.
Identifiant de la procédure: 48f784a1-9ac0-4755-9b1d-59cb7cc14c88
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTES POUR LES ÉLÈVES DE CHATOU
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation des sorties scolaires de 3ème catégorie avec nuitée des écoles élémentaires publiques. Elles seront organisées sur la période de septembre à juin, en dehors des vacances scolaires de la zone C. Les séjours se dérouleront dans un rayon de 600 km autour de Chatou. Les prestations proposées sont de type « tout compris » et comprennent le transport, l'hébergement, l'encadrement, les activités spécifiques, la pension complète, et les assurances. L'encadrement des activités spécifiques, de l'intendance et de la gestion du centre seront sous l'entière responsabilité du titulaire du marché.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: · L'agrément en vigueur pour cette activité d'accueil des enfants et pour les sites accueillant des enfants ; · Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années ; · Une présentation d'une liste des principales prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée par rapport aux éléments apportés dans le mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre (critère noté sur 60 points) La qualité et la présentation de l'hébergement (notées sur 20 points), La qualité et la présentation des activités, la commune valorisera les activités correspondant aux activités souhaitées présentées dans l'article 3.2 du présent document (notées sur 20 points), Le critère environnemental portant à la fois sur le contenu des activité, mais aussi sur l'hébergement et le transport (notés sur 10 points), La qualité et la présentation de l'organisme en charge du séjour (notées sur 8 points). La qualité et la présentation du transport (notées sur 2 points) ,
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (critère noté sur 40 points) apprécié en fonction des prix en € TTC indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chatou
Numéro d’enregistrement: 217 801 463 00019
Adresse postale: Centre administratif 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0134804616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c38ba716-cd31-4560-92ec-7e0634260439 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 10:35:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442141-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
