Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plantes saisonnières nécessaires à la Commune de Chatou. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plantes saisonnières nécessaires à la Commune de Chatou. designation : Commune de Chatou cp : 78400 adresse : 11 Place du Géné...
Commune de Chatou 78400Chatou
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Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plantes saisonnières nécessaires à la Commune de Chatou.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4920379

Date de clôture estimée : 06/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/19)
BOAMP (07/10/19)
19-151804
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-151804
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou.
 Correspondant : M. Dumoulin Eric, 11 Place du Général de Gaulle 78400 Chatou.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plantes saisonnières nécessaires à la Commune de Chatou.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03120000
Objets supplémentaires : 03121000
03121100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.

Caractéristiques principales : 

les candidats peuvent toutefois, en complément de leur offre de base, proposer des variantes facultatives.
elles ne pourront porter que sur les cultivars et variétés des végétaux.
chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plantes saisonnières nécessaires à la Commune de Chatou.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des achats est assuré par le budget communal.
pour l'ensemble des lots, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement livrées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires ou dans les catalogues du titulaire.
Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. Les prix du marché sont fermes et non révisables pour la première année du marché. En cas de reconduction, ils sont révisables ensuite annuellement à la date anniversaire de notification aux conditions fixées dans le CCATP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Conformément à l'article R.2151-7 du code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement(s),
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles, et financières.
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
2. Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 du code de la commande publique ;
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
4. Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours ;
5. L'attestation AGEFIPH ;
6. Les attestations fiscales et sociales ;
7. L'extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois ;
8. La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France ;
9. Un relevé d'identité bancaire (Rib) ;
10. Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PWG07102019.

Renseignements complémentaires : après une première analyse des offres reçues, la commune entamera des négociations avec le ou les candidats de son choix. La négociation pourra se dérouler en phase(s) successive à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres. Dans ce cadre, la commune utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
Demande écrite de compléments d'information,
propositions écrites de négociations,
réunions de négociations.
cependant, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, la Commune se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Chatou.
 11 place du général de Gaulle,  78400 Chatou,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Chatou.
 11 place du général de Gaulle,  78400 Chatou,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Chatou.
 11 avenue du général de Gaulle,  78400 Chatou,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Chatou.
 11 place du général de Gaulle,  78400 Chatou,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_LoqsJvd9oy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.taversailles@juradmin.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1: fourniture de plantes a massifs.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de plantes à massifs nécessaires à la Commune de Chatou.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 50 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 2. - lot 2: fourniture de bulbes.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bulbes nécessaires à la Commune de Chatou.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 30 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Végétaux
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