Centrale des marchés
78 fourniture de matériel de plomberie à Chatou 78 fourniture de matériel de plomberie à Chatou fourniture de matériel de plomberie. ville : Chatou, code_postal : 78400 lieu : place du Général de Gaulle,
Commune de Chatou 78400Chatou marches-publics@mairie-chatou.fr 0134804920
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78 fourniture de matériel de plomberie à Chatou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478024

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22447
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Chatou.
Correspondant : M. Baudouin laurent, hotel de ville Place du Général de Gaulle 78400 Chatou tél. : 01-34-80-49-17 télécopieur : 01-34-80-49-20 courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de plomberie.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal, 78400 Chatou.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de plomberie nécessaires à la réalisation de travaux réalisés par la Commune de Chatou
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est attribué pour une durée de 4 années à compter du 9 avril 2013 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de notification est le 8 avril 2013.
Les produits commandés seront notamment : robinet flotteur, mousseur, flexible de douche, joint caoutchouc, coude pvc, culotte pvc, réduction pvc, robinet d'arret, mitigeur, baignoire, bac à douche, WC, lavabo, évier, radiateur.
Les mimimum et maximum de commandes pour la durée du marché sont définies ainsi :
Minimum : 40 000 €o(s) Ht
Maximum : 160 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement livrées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires ou dans les catalogues du titulaire, diminué le cas échéant des remises et rabais prévues au marché. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables. Le financement des achats est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter
candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).



Situation juridique - références requises : les candidats devront remettre les éléments de candidatures suivants :
1.une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du candidat
(document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs
économiques au stade de la passation du marché.
2.une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des Marchés Publics
3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices. Les candidats
prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : LB010213.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché conclu à bons de commande dans les conditions définies à l'article 77 du Code des marchés Publics. Il est mono attributaire. Les prestations s'executent au fur et à mesure de l'execution des Bons de Commandes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Commune de Chatou, Direction des Services Techniques, Service Marchés Publics, Place du général de Gaulle, 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via Internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com. Les candidats se rendront dans la salle des marchés, puis dans dans la rubrique "Rechercher une consultation", ils rentreront la référence "Commune de Chatou " et cliqueront dans "
Fourniture de matériel de plomberie".

Date limite d'obtention : 28 février 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi et de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com. Les candidats se rendront dans la salle des marchés, puis dans dans la rubrique "Rechercher une consultation", ils rentreront la référence "Commune de Chatou " et cliqueront dans "Fourniture de matériel de plomberie". L'inscription au site est nécessaire pour le dépôt électronique. Les documents constitutifs de la candidature et l(s)acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Chatou - Service des marchés Publics.
Correspondant : M. Baudouin Laurent, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Service des marchés Publics.
Correspondant : M. Baudouin Laurent, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Chatou - Service des marchés Publics.
Correspondant : M. Baudouin Laurent, place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Chatou.
Correspondant : M. Baudouin Laurent, hotel de ville Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou, tél. : 01-34-80-49-17, télécopieur : 01-34-80-49-20, courriel : marches-publics@mairie-chatou.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yyJejwOSQc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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