1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT - LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE
Description: Le marché régit un accord cadre de travaux relatif aux travaux de gros oeuvre, démolition, maçonnerie, carrelage et cloison isolation intérieure.
Identifiant de la procédure: 59e67ed7-93bb-4041-b118-b895a540de21
Identifiant interne: MP_1775
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTAT LOT 1 - GROS OEUVRE / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / CARRELAGE / CLOISON ISOLATION INTÉRIEURE
Description: Le marché régit un accord cadre de travaux relatif aux travaux de gros oeuvre, démolition, maçonnerie, carrelage et cloison isolation intérieure.
Identifiant interne: MP_1775
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires), passé selon une procédure d'appels d'offres conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : montant maximum annuel 1 000 000 Euros HT Le lot prend effet à compter du 2 mai 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le prix noté sur 50 points
Description: 1- Application des prix unitaires mentionnés au BPU à une simulation de chantier non communiquée au stade de la consultation, noté sur 40 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 40 X Montant de l'offre la plus basse Euros HT / montant de l'offre considérée en Euros HT 2- Application des rabais selon sur le coût hors taxes des travaux, et rabais sur batiprix à des simulations de montants non communiquées au stade de la consultation, noté sur 10 points
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique de l'offre sera notée sur 50
Description: 1- Moyens techniques et humains dont le candidat dispose et affectés spécifiquement au marché : Organigramme fonctionnel, moyens matériels mis en place, organisation interne et outils de suivi mis en place, équipes dédiées et rôle des intervenants, qualifications professionnelles et les curriculums vitae des chargé d'affaire, chef d'équipe et conducteur de travaux : 30 points 2- Méthodologies et organisations adaptées lors de l'exécution du chantier type : Organisation d'intervention, procédé d'exécution des travaux et techniques de travaux : 10 points 3- Objectifs de performances environnementales et de développement durable : 10 points Approvisionnement des matériels et produits prévus pour les chantiers Transport des compagnons prévus pour les chantiers Le traitement des déchets liés à l'exécution des prestations, les méthodes de recyclage, le transport des déchets et les lieux de décharge / de collecte.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement des travaux est assuré par le budget de la commune. Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de CHATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres: Commune de CHATOU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CHATOU
Numéro d’enregistrement: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code postal: 78401
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0134804672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da9c3442-8cba-4108-badc-a9e7035e97d9 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:34:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70310-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
